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versations qui s’y trouveront commis , fur lesquels fera par Nous pourvuen connoissance de cause, conformément à notre Ordonnance de 1669.Voulons aussi qu’il leur soit payé trois livres pour chaque baliveau quin’aura pas été réservé dans les Bois que les Propriétaires ont exploités oufait exploiter depuis Sc compris l’année 1675 , à la charge néanmoins queceux desdits Seigneurs Propriétaires j ou Communautez qui réuniront les-dits Offices à leur Justice, ou qui les acquereront, demeureront déchargezSc dispensez du payement desdites trois livres par baliveau pour les bois »eux appartenans , ou qui seront dans l’étendue de leur Justice. Jouiront lesAcquéreurs de ces nouveaux Offices de l’exemption effective du logementdes Gens de Guerre, de la Milice , eux & leurs enfans, de Tutelle, Cura-telle & autres Charges publiques. Permettons à celui qui fera par Nouschargé de la vente desdits Offices de commettre personnes capables àl’exer-cice d'iceux, à la charge par lui d’en demeurer civilement responsable. LesSeigneurs des Terres situées dans nos Capitaineries Royales qui réunirontlesdits Offices , ne pourront faire connoître par les Juges qu’ils pourrontinstituer du fait de la Chaste. Voulons que ceux qui auront prêté le prixdesdits Offices ou partie d’icelui ayent un privilège , tant fur lesdits Officesque fur les gages & droits y attribuez par préférence à tous autres Créan-ciers, auquel effet mention en fera faite dans les quittances du Trésorierde nos revenus cafuels. Si donnons en mandement à nos amez Sc féauxConseillers les Gens tenans notre Cour de Parlement, Chambre des Com-ptes & Cour des Aydes à Paris , que le présent Edit ils ayent à faire lire ,publier & registrer, Sc le contenu en icelui suivre, garder & observer selonsa forme & teneur , cessant & faisant cesser tous troubles Sc empêchemensqui pourroient être mis ou donnez nonobstant tous Edits , Déclarations,Arrêts , Reglemens, Sc autres choses à ce contraires , ausquels nous avonsdérogé & dérogeons par le présent Edit , aux copies duquel , collation-nées par l’un de nos amez & seaux Conseillers-Secretaires , voulons quefoi soit ajoutée comme à Poriginal : Car tel est notre plaisir; Sc asmque ce.soit chose ferme & stable à toujours, nous y avons fait mettrenotre scel. Donné à Versailles au mois de Mars l’an de grâce , mil septcent sept, Sc de notre Régné le foixante-quatriéme. Signé, LOUIS ; &plus bas: Par le Roi, Phelypeaux. Visa, Phelypeaux. Vû au Conseil ,Chamillart ; Sc scellé du grand Sceau de cire verte en lacs desoye rouge& verte.

Registre à Taris en Parlement , le 7 Mai 1707. Signé, D o N G o 1 s.

Registre en la Chambre des Comptes , le 19 Mai 1707. Signé, RlCHER.

Registre en la Cour des Aydes , le 3 Juin 1 707. Signé , Robert.