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Tome I.
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des Eaux et Fo&ests. 87

ront lefdits Seigneurs désunir lesdits Offices présentement unis à leurs Juí-tices . fi bon leur semble, Sc les vendre à telle personne & peur tel prix ,clauses & conditions qu’ils jugeront bon être , le tout en payant pa r eux lafina nce de ladite réunion , Sc les deux fols pour livre (ficelle fur jg pied , &ainsrquVlîë sera fixée par les rôles qui en feront arrêtez en nôtr e Corïíeîl,"moitié comptant, & l’autre moitié dans deux mois du jour de îa íìgnisi-cation qui leur en fera faite, autrement, & à faute de quoi ils y serontcontraints , ainsi & comme il est accoutumé pour nos deniers & affaires,Sc par les mêmes voyes. Leur permettons d’emprunter les sommes néces-saires pour l’acquisition desdits Offices Sc droits y attribuez , Sc de les affec-ter Sc hypotequer par privilège & préférence à tous autres créanciers poursûreté desdits emprunts , à l’effet de quoi mention en fera faite dans lesquittances qui leur en seront expédiées par le Trésorier de nos revenuscasuels , Sc dans celles des deux fols pour livre. Voulons que pour cellesdesdites Justices , Terres Sc Seigneuries qui fe trouveront saisies réelle-ment , la finance de ladite réunion , & les deux fols pour livre d’icelle, soitpayée par le Commissaire aux saisies-réelles, fur le prix des baux judiciai-res , par préférence à tous créanciers , même aux Parties saisies, à quoifaire seront lesdits Commissaires aux saisies-réelles , contraints en vertu desprésentes » comme il est accoutumé pour nos deniers Sc affaires, moyen-nant quoi ils en seront bien Sc valablement quittes & déchargez, & lesditessommes leur seront passées & allouées dans les comptes qu’ils rendront deleurs Commissions, en rapportant les quittances de finance , Sc deux folspour livre desdits Offices : Déchargeons & dispensons tous Seigneurs Ecclé-siastiques ou Laïcs qui auront payé la finance ordonnée pour la réunionportée par ces Présentes, du payement ordonné être fait par notre Edit,de trois livres par chacun baliveau qui n’aura pas été réservé dans leursbois , & de toutes recherches pour raison de ce. Si donnons en mandementà nos amez & seaux Conseillers, les Gens tenans notre Cour'de Parle-ment , Chambre des Comptes & Cour des Aydes à Paris, que ces Pré-sentes ils ayent à faire lire, publier & registrer, & le contenu en icellesfaire exécuter de point en point, selon sa forme Sc teneur , sans permettrequ’il y soit contrevenu en quelque sorte Sc maniéré que ce soit, nonob-stant tous Edits, Déclarations, Reglemens, & autres choses à ce contraires,aufquels nous avons dérogé Sc dérogeons par ces Présentes, aux copiesdesquelles coilationnées par l’un de nos amez Sc seaux Conseillers Sécré-tasses , voulons que foi soit ajoutée comme à l’original : C ar tel est notreplaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cesdites Pré-sentes. Donnée à Marly le premier jour de Mai l’an de grâce mil sept cent huit,Sc de notre Régné le soixante-cinquiérrre. Signé, LOUIS; & plus bas ,par le Roi, Phelypeaux. Vû au Conseil, D esmaretz. Et scellé dugrand sceau de cire jaune.

Ptgistrée k Paris en Parlement le 3 Mai 1708. Signé, Don GQis- r