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Tit. I. De la Jurisdiction

DÉCLARATION DU ROY.

L OUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tourceux qui ces Présentes Lettres verront : Salut. Nous avons été informéque le droit attribué aux Offices des Juges Gruyers créez par notre Editdu mois de Mars 1707 , de connoître en premiere Instance , à l’exclusion desOfficiers des Eaux 8 c Forêts , de tous les abus & délits qui se commettentfuries Eaux & Forêts postedez par les Seigneurs & Communautez , tantEcclésiastiques que Laïcs, & par tous les Particuliers , devenoit préjudi-ciable au Public , parce que ces Offices ayant été réunis à leurs Justices parnotre Déclaration du premier Mai 1708, ceux qui en ont été pourvus, en-tierement dans leur dépendance, n'osent faire aucunes poursuites contr’euxlorsqu’ils ont commis eux-mêines des malversations fur leurs bois, & lors-qu’ils font quelques poursuites contre les Délinquans , ce n'est le plu*souvent que pour en assurer davantage l’impunité, soit en les déchargeantpurement & simplement , soit en ne condamnant qu’en des peines très-légeres des gens lans aveu qui n’ont pas commis les délits ; & que par lemême Edit, ayant ordonné que l’appel des Jugemens des Juges Gruyersdes Seigneurs , seroit porté directement aux Maîtrises particulières, lesDélinquans se servent de cette disposition pour retarder l’expedition des ma-tières des Eaux & Forêts, 8 c en empêchent souvent le Jugement par la muLtiplicité des dégrez de Jurisdiction , & le grand nombre des Procédures ; 6ccomme ce qui nous a été représenté à ce sujet nous a paru mériter toutenotre attention, nous avons résolu d’y pourvoir. A ces Causes, 8 cautres à ce nous mouvans , de notre certaine science, pleine puissance &autorité Royale , nous avons par ces Présentes signées de notre main, dit,déclaré & ordonné, disons, déclarons & ordonnons, voulons 6c nous plaît,que nos Officiers des Eaux 6c Forêts exercent fur les Eaux 6c Forêts desPrélats Sc des autres Ecclésiastiques , Chapitres & Communautez Regulieres,Seculieres & Laïques de notre Royaume , la même Jurisdiction que cellequ’ils exercent fur les nôtres en ce qui concerne le fait des usages , délits ,abus & malversations qui s’y commettent, fans qu’il soit besoin qu’ils ayentprévenu , ni qu’ils en ayent été requis , encore que les délits n’ayent pas étécommis par les Beneficiers dans les Bois dépendans de leurs Benefices ; Sc àl’égard des usages, abus 8 c malversations qui concernent les Eaux 8 c Forêtsqui appartiennent aux Seigneurs Laïcs ou autres Particuliers, les Officiersde nos Eaux Sc Forêts en connoîtront pareillement, fans qu’ils en ayent étérequis ni qu’ils ayent prévenu , lorsque les Propriétaires desdites Eaux 6cForêts auront eux-mêmes commis les délits 8 c abus ; mais ils ne pourronten prendre connoiílànce quand ils auront été commis par d’autres , à moinsqu’ils n’en ayent été requis , 8 c qu’ils ayent prévenu les Juges Gruyers desSeigneurs : Voulons que toutes les appellations des Jugemens rendus par lesJuges Gruyers , 8 c les autres Officiers des Seigneurs particuliers fur le faitdes Eaux 8 c Forêts , soient relevées directement aux Sièges des Tables deMarbre comme avant notre Edit du mois de Mars 1707 , que nous en-tendons être au surplus exécuté selon sa forme 6c teneur , ensemble nos

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