9§ Tit.I. De la Jurisdictioií

cté asiìgnez pour répondre Sc voir déclarer ladite amende encourue, ce quiest une pure contravention à ladite Ordonnance Sc aux Arrêts Sc Réglemensfur ce intervenus ; à quoi étant nécessaire de pourvoir, vû ladite Sentencerendue par ledit sieur Recordere, le 17 Octobre 1686 , en connotssance decause fur la plainte Sc les titres desdits Habitans de Maniargues ; le Décretd’ajournement personnel décerné par ledit Juge ordinaire de Vie, le 2.0 Dé-cembre audit an, contre lesdits Habitans ; l’exploit à eux donné en conlè-quence le 7 Janvier 1687 , Sc autres pièces y attachées : Oui le rapportdu sieur le Pelletier, Conleiller ordinaire ou Conseil Royal , ContrôleurGénéral des Finances: Sa Majesté’ en son Conseil, conformément àson Ordonnance sur le fait des Eaux Sc Forêts du mois d’Août 1669 , Scautres Réglemens 8 c Arrêts du Conseil lur ce intervenus , a renvoyé Sc ren-voyé audit sieur Recordere , en qualité de commis Maître Particulier deMurat, & à l’exercice de la Charge de Grand Maître des Eaux 8 c Forêtsd’Auvergne , la connoissance entiere de tous les différends concernant cettematière dans les Forêts , Bois, Eaux Sc Rivières de l’étendue de son Dé-partement , avec défenses au Juge ordinaire de Vie , Sc à tous autres d’enprendre connoissance, à peine de nullité, cassation de procédure, dépens,dommages Sc intérêts, Sc d’amende arbitraire; ce faisant, a ordonné & or-donne que la Sentence rendue par ledit sieur Recordere, le 17 Août 1686 ,contre les Habitans d’Albe-Pierre , fera exécutée selon sa forme & teneur,sans avoir égard à la Procédure faite par ledit Juge de Vie que Sa Majestéa cassée Sc annullée. Et fera le présent Arrêt enregistré, tant aux Greffesdes Maîtrises particulières que des autres Juridictions, à la diligence des Pro-cureurs du Roi en chacun desdits Sièges ; enjoint Sa Majesté audit sieur Re-cordere de tenir la main à son entiere exécution. Fait au Conseil d’Etat duRoi , tenu à Versailles le trentième jour d’Août mil six cent quatre-vingt-sept. Signé , R a N c H x N.

Extrait des Registres du Conseil d’Etat.

S Ur la Requête présentée au Roi en son Conseil, par Jacques Cabouat&Consorts , Marchands de Bois ordinaires des Forêts de la Maîtrise deBar, contenant qu’encore que le sieur de la Mairie, Grand Maître des EauxSc Forêts du Département du Barrois , leur ait vendu Sc adjugé, après toutesles formalisez requises observées , onzearpens soixante-cinq verges de boiscn la Forêt dit le Comte , dépendante de ladite Maîtrise, pour l’ordinairede la présente année 1688, néanmoins les Religieux de l’Abbaye de l’Isteen Barrois, prétextant que les Officiers d’icelle Maîtrise avoient anticipésur leurs Bois voisins de ladite vente , ont, en vertu d’une Ordonnance deleur Juge d u dit lieu de l’Iste, fait saisir les bois des Suplians , fans qu’ilsayent été ouis ni appeliez ; ce qui les auroit obligés de se pourvoir pardevantledit sieur Grand Maître, qui leur auroit accordé main-levée de ladite saisie,avec défenses à toutes personnes de les troubler, à peine de tous dépens ,dommages Sc intérêts , sauf aux Parties intéressées à se pourvoir pardevantlui, pour leur être fait droit ainsi qu’il appartiendra ; au préjudice de quoic*s Religieux , pçmr traverser les Suplians & les mettre hors d’état de payer