des Eaux et Forests. 97
le prix desdits bois, & làtisfaire aux clauses Sc conditions de leur adjudication,en les empêchant d’en faire ^exploitation , se sont avisez de se pourvoir par-devant le Lieutenant Général du Bailliage de Bar, qui leur a permis de fa rsaiïìgner extraordinairement pardevant lui, non-seulement les Suplians , maisencore le sieur Oudinot, Gard.e-Marteau, & 1 *Arpenteur de ladite Maî-trise > pour se voir condamner solidairement en leurs dépens , dommages Scintérêts , pour la prétendue entreprise par eux faite sur leursdits bois, quoi-que cela ne soit nullement de la compétence dudit Lieutenant Général , nid’aucuns autres Juges, que de ceux des Eaux Sc Forêts , suivant l’Ordon-nance du mois d’Aout 1669 , qui ne veut pas que les Marchands de Bois de8a Majesté soient traduits en plusieurs Juridictions pour raison de leurs adju-dications , à fin d’empêcher leur ruine : A ces causes , requeroit les Supliansqu’il plût à Sa Majesté, ordonner que fans préjudicier aux prétentions desditsReligieux, pour lesquelles ils se pourvoyeront pardevant tels Juges qu’ilplaira à Sa Majesté , les Suplians exploiteront ledits Bois à eux adjugez parledit Sieur de la Mairie , avec défenses à toutes personnes de les y troubler ,si mieux n’aime Sa Majesté les décharger de ladite adjudication, Sc les indem-niser de toutes les avances qu’ils y ont faites. Vu ladite Requête & lespièces y attachées , justificatives de ce qu’elle contient ; & Sa Majesté étantinformée des entreprises que les Juges Royaux Sc Subalternes dudit Dépar-tement font journellement, non-seulement sur la Juridiction des Eaux &Forêts , mais encore fur les matières de Pêche & de Chaste, au préjudice del’Ordonnance du mois d'A oût 1 669 , titre de la Juridiction , & Arrêts ren-dus en conséquence . Sc voulant y pourvoir : Oui le rapport du sieur le Pel-letier , Conseillrr ordinaire au Conseil Royal, Contrôleur Général des Fi-nances : Le Ror en son Conseil, fans s’arrêter à la saisie faitepar ledits Religieux de l’Abbaye de l’Iste, en vertu du Jugement du Gruyerdudit lieu du j May dernier , desdits onze arpens foixante-cinq verges deBois adjugez aux Suplians par ledit sieur de la Mairie, pour l’ordinaire de laprésente année 1688 , ni à l’Ordonnance dudit Lieutenant Général de Bardu i 3 Juillet ensuivant, que Sa Majesté a cassée & annullée, & tout ce qui*’en est ensuivi, avec défenses à eux Sc à tous autres Juges Royaux Sc Subal-ternes , de plus s’inimiscer en la connoissance des matières d’Eaux Sc Forêts,Pèche Sc Chasse , à peine d’interdiction , Sc de tous dépens , dommages Scintérêts , a permis Sc permet aux Suplians de continuer ^exploitation delditsBois, aux charges, clauses Sc conditions portées par leur adjudication , saufausdits Religieux à se pourvoir pardevant ledit sieur de la Mairie, ou lesOfficiers de la Maîtrise de Bar, ainsi qu’ils aviseront bon être ; enjoint SaMajesté audit sieur de la Mairie , Sc autres Grands Maîtres des Eaux 6c Fo-rêts de France , de tenir la main à l’exécution du présent Arrêt, qui serapour cet effet enregistré , lû Sc publié partout où besoin sera, à la diligencedes Procureurs du Roi, chacun dans l’étendue de son ressort. Fait au Con.seil d’Etat du Roi, tenu à Fontainebleau le deux Octobre, mil six cent quatre-vingt-huit. Signé, DE FrHMONT.
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