des Eaux et Forests. 109

matières d’Eaux S: Forêts ; mais le Roi ayant été informé que les Parties,pour se soustraire de la J urisdiction des Eaux Sc Forêts, se pourvoyoient auParlement & autres Cours Superieures , où ils obtenoient des Arrêts dedéfenses , par le moyen desquels la plupart des affaires n’étoient point sui-vies ; Sa Majesté a défendu ausdites Cours par cet article d’en prendreconnoissance en premiere instance ; 8c fur ce qu’aucuns Parlemens en ontvoulu connoître, il est intervenu les Arrêts du Conseil d’Etat suivans.

Du 8 Mars 1686, qui renvoyé du Grand Conseil à la Table de Marbrede Paris, l’Abbé de Notre-Dame de Montirandé , & les Prieur & Religieuxde ladite Abbaye, pour leur être fait droit fur le différend au sujet de la coupedes bois de la Forêt de Montirandé dépendans de ladite Abbaye.

Extrait des Registres du Conseil Privé.

E Ntre Mesiìre Armand-Jean de Peire, Comte de Troisvilles, AbbéCommanditaire de l’Abbaye Notre-Dame de Montirandé, Demandëuraux fins de la Requête inférée dans l’Arrêt du Conseil du 2.6 Janvier 1687,d’ui.e part ; & les Prieur Sc Religieux de la même Abbaye, Ordre de SaintBenoît, Congrégation de Saint Vannes 5 c de Saint Hydulphe, Défendeurs,d’autrepart, fans que les qualitez puissent nuire ni préjudicier aux Parties.Vu au Conseil du Roi l’Arrêt d’icelui du 26 Juin 1687 , rendu sur la Re-quête dudit sieur Abbé, tendante pour les causes y contenues , à ce qu’ilplut à Sa Majesté lui permettre de fairg assigner au Conseil lesdits Reli-gieux, pourvoir casser 8c annuller l’Arrêt lur Requête ob enu par lesditsReligieux au Grand Conseil le 12 Mars dernier , 8c les exploits d’astìgna-tion 8c défenses faites en vertu dudit Arrêt , comme procedure attenta-toire faite au préjudice de l’Arrêt de rétention du 29 Juillet 1670; 6c fansy avoir égard, ordonner que les Concordats, Transactions & Actes passezentre lesdits sieurs Abbé 6c lesdits Religieux , seront executez selon leurforme 8c teneur; 8c cependant défenses de faire poursuites ailleurs qu’au-dit Conseil, à peine de nullité 6c cassation de procédures > & de tous dé-pens , dommages 8c intérêts , par lequel Arrêt, en conséquence de l’Arrêtde rétention dudit jour 29 Juillet, avoit été ordonné que lesdits Religieuxde Montirandé seront assignez au Conseil, pour leur être fait droit, ainsiqu’il appartiendra , leur faisant défenses de procéder ailleurs jusqu’à ce qu’au-trement par Sa Majesté en ait été ordonné : Exploits d’aísignatibn au Con-seil en conséquence , des 2 8c 26 Juillet audit an. Appointement à communi-quer , écrire 6c produire, offert par ledit sieur Abbé. Arrêt dudit Conseil du2s Septembre 1687, tendu sur le Procès-verbal de référé du sieur Com-missaire à ce député, contenant les contestations des Parties; par lequel Ar-rêt a été ordonné que ledit appointement seroit signé , 8c cependant par pro-vision, que les bois abatus 8c coupez dont est question , seroient enlevez parles Adjudicataires , 8c joint le surplus des Requêtes à l’instance. Jugementsouverain du sieur de Machault , Commissaire député > contenant la ré-íormation 6c reglement pour l’usage 6c coupe des Bois de la Forêt de Mon-tirandé , dépendante de ladite Abbaye, du 4 Décembre 1664. Sentence