iiù Tit. I. De la Jurisdiction

d’enregistrement à la Maîtrise des Forêts de Vassy , du 31 Octobre 1681.Copie d’Arrêt du Parlement obtenu par lesdits Religieux le premier Juin1669 , furie fait de la prétendue entreprise & coupe des bois de ladite Fo-rêt. Arrêt du Conseil du 28 dudit mois', rendu sur la Requête dudit íìeurAbbé, tendante à la cassation dudit Arrêt du Parlement, par lequel auroitété ordonné que les Parties seroient assignées au Conseil , & cependantsursis à l'execution de l’Arrêt dudit Parlement. Extrait d’adjudication dela coupe desdits Bois du 29 Juillet 1669. Arrêt du Conseildu 20 Août 1669,sur la Requête desdits Religieux , tendante à faire défenses audit sieur Abbé ,de vendre ni abatte aucuns Bois , portant sommairement oiiis, & cepen-dant défenses de couper des bois fans être contremarquez du marteau desReligieux. Autre Arrêt du Conseil du 12 Novembre 1669 , rendu fur laRequête dudit sieur Abbé, par lequel lui avoit été permis par provisiond’exploiter, conformément à l’Ordonnance du sieur Commissaire , des pro-cédures en conséquence pour l’execution dudit Arrêt. Autre Arrêt contra-dictoire du Conseil du 29 Juillet 1 670 , par lequel avant faire droit sur l’ins-tance, Sa Majesté a retenu le Procès & différends des Parties ; ordonne qu’ilsajouteront à leurs productions, écriront & produiront dans trois jours, pourleur être fait droit. Lettres Patentes portant attribution des causes desditsReligieux de la Congrégation de Saint Vannes & Saint Hydulphe au GrandConseil, & enregistrement d’icelles audit Grand Conseil, des 22 FévrierSc 7 Mars mil six cent soixante-quatorze. Arrêt du Grand Conseil obtenu parlesdits Religieux, portant permission d’assigner ledit sieur Abbé, 8c défen-ses de couper les Bois, du 12 Mars i68y. Signification Sc saisie desdits Boisdu 12 Avril ensuivant. Adjudications de la coupe des Bois de la Forêt, des20 Novembre & 4 Décembre 1684. Productions des Parties. Requête decontredits, desdits Religieux, signifiée le 4 Janvier 1686. Autre Requête decontredits Sc réponse dudit sieur Abbé, signifiée le 2 Z dudit mois. Réponsedesdits Religieux, signifiée le 30 du même mois ; A tout ce qui a été mis &produit pardevers le sieur de Montfort de Sainte Foy , Conseiller du Roien ses Conseils , Maître des Requêtes ordinaire de son Hôtel, Commissaireà ce député. Après en avoir communiqué aux sieurs Courtin , de Caumar-tin - d’Argouges 8c l’Abbé le Pelletier , Conseillers d’Etat, Commissaires àce députez; Sc tout considéré : L e Roy en son C onse il , faisantdroit sur l’Instance, a renvoyé Sc renvoyé les Parties en la Table de Mar-bre à Paris, pour leur être fait droit conformément aux Reglemens por-tez par les Réformations des Forêts faites par les sieurs de Machault & deCaumartin , dépens compensez. Fait au Conseil Privé du Roi , tenu àVersailles le huitième jour de Mars mil six cent quatre-vingt-six. Signé,Le F o u i n.

Des 30 Août & 10 Octobre 1687 , qui cassent deux Arrêts du Parle-ment de Dijon, des 2 y & 27 Juin précédent, 8c deux Sentences renduesaux Requêtes du Palais dudit Parlement, des 16 8c 2 y dudit mois, qui or-donnent que celles rendues en la Maîtrise particulière de Dijon , serontexécutées ; ce faisant, que les Parties procéderont en premiere instanceen ladite Maîtrise , & par appel à la Table de Marbre ; défenses auxParties de proceder ailleurs pour raison de ce, Sc ausdits Parlement Sc Re-

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