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Les privilèges des Suisses : avec des observations sur la justice des Suisses, ensemble ceux accordés aux Villes Impériales & Anséatiques, & aux habitans de Geneve, Résidens en France. Avec des observations sur la Justice des Suisses, fondées sur les principes du Droit Public / par V. G. J. D. G. S. [Franz Adam Vogel]
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DES SUISSES. 7

res soient suscités entre Nous, de forte quil sen est ensuivi ho- - -

micides , pilleries & autres plusieurs grands maux , choses qui Françoisnous doivent émouvoir , & considérer quel danger & péril à locca- 7 Dec 'sion de ce en pourroit advenir, Sc quil est requis & nécessairepour le bien de notre louange & réputation entrer en paix &amitié les uns avec les autres , pour obvier aux inconveniens &dangers , que par succession de tems pourroient succéder entreNous : Pour à quoi pourvoir, Nous lesdites deux Parties, au Nomde notre Sauveur , Protecteur de tous les amateurs de paix, avonsplusieurs fois envoyé nos Ambassadeurs aux Pays de Ligues, fi-nalement Nous ledit Sieur Roy par la grâce & providence Divine,avons dépêché avec pouvoir & puissance en ladite Ville de Fri-bourg pour nos Députés & Ambassadeurs, illustre Seigneur Re-tatus , Bastard de Savoye, Comte de Villards & de Langres,

Grand Sénéchal, Gouverneur & Lieutenant de notre Province ,notre cher & bien amé cousin Conseiller & Chambellan ordinai-re , & avec lui les prudens & sages le Seigneur Louis Fourban-niers Seigneur de Salces , & Charles Dupleslìs nos MaistresdIiostel & Conseillers : Et Nous desdites Ligues des hautes Al-lemagnes nos Ambassadeurs de tous les Cantons , de tous lesConfédérés & Alliés ( aussi avec plein pouvoir ; ) auquel lieuNous avons dressé & conclud une bonne paix & amitié durable«Sc perpétuelle, en la forme & maniéré connue cy-après de pointen point est spécifié & déclaré.

Premierement : que toutes inimitiés , querelles & demandesque depuis le commencement de cette guerre jusques aujour-dhuy, soient suscitées entre les deux Parties pour faits dhomi-cide , pilleries & autrement, soient du tout dûëment cessées,accordées & abolies, de façon que ne pourrons à lavenir en façonque ce soit Nous en fâcher ou molester lun lautre. Et réservantles premieres ou particulières affaires, quaucuns pourroient avoirparticulièrement, non mouvans de cette guerre, ni de ses appar-tenances & dépendances, lesquels seroient déterminés selon le con-tenu des Chapitres dressés entre le Roy Louis douzième, dehaute & louable mémoire, en son vivant Duc de Milan, & lesSeigneurs des Ligues, comme cy-après est contenu en un Extraitdesdits Chapitres.

Secondement : seront lâchés tous Prisonniers , lesquels parles deux Parties auroient été pris & vendus fur terre, fur mer,sux Châteaux, aux Villes, qu autre part , fans aucune remisi