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Les privilèges des Suisses : avec des observations sur la justice des Suisses, ensemble ceux accordés aux Villes Impériales & Anséatiques, & aux habitans de Geneve, Résidens en France. Avec des observations sur la Justice des Suisses, fondées sur les principes du Droit Public / par V. G. J. D. G. S. [Franz Adam Vogel]
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F R A N-ç 0 I S I.

14 Plars1 <ji).

Fran-çois I.

7 Dcc.If 1 6 .

é LËS PRIVILEGES

sieurs les Elus en ì'Elcction du Lyonnois du z. Octobre i f 17. signée ,le Charron , fol. 9. 10. s. 11.

Autre Sentence donnée fur la lecture defìites Lettres , par le Maî-tre & général Fifiteur des Ponts , Ports & Paf âges de France, dumois de Novembre 1 f 18- signée , Piéton , fol. n. psi 12.

Le 18 Octobre 1 s 16. le Ros donna ses lettres des 8uranna-tion des précédentes, & les susdits mois & an elles furent véri-fiées par Messieurs du Domaine , Trésoriers & Généraux des Fi-nances , signé en une , Courtin, & en l’autre , Ruitault. Et le20. d’Octobre isiy. par Messieurs des Comptes; signé , le Blanc.

Le 7 Decembre 1 f 1 6. le même Roi fit paix perpétuelle avecles Suisses, par le Traité de laquelle Sa Majesté , & Messieursdes Cantons , convinrent pour la distribution de la Justice en-tre leurs Sujets, ainsi qu’avoit fait Louis XII. des Privilèges, desFoires, & autres pour la Nation , & son commerce réciproque.

TRAITÉ DE PAIX

ET D’ALLIANCE

D’ENTRE LE ROY FRANÇOIS PREMIER

ET LES CANTONS DES SUISSES.

A U nom de la Sainte individue Trinité. Amen. Nous Fran-çois par la grâce de Dieu Roi dê France, Duc de Milan,Seigneur de Gennes & Comte Dast , d’une part : Et Nous lesBourguenraistres, Advoyers, Aurans, Conseillers, Communau-tés , Bourgeois, Paysans & residans des Villes, Pays & Seigneuriesdes anciennes Ligues des hautes Allemagnes, A sçavoir de Su-ricq , Berne, Lucerne, Vry, Schuicts, Undervalden , dessus &dessous le bois, Zug, avec les Offices, Claris, Balle, Fribourg.Soleurre , Schaffhusen & Appenzel ; ensemble l’Abbé & Villede Saint Gai, le Capitaine , Maire , Chastellenie & Paysdes trois Ligues Grises , & Pays de Valais , & la Ville deMulhusen, d’autre part : Faisons sçavoir à un chacun par cesPrésentés, comme il soit que noises, débat & émotions des guer-