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Les privilèges des Suisses : avec des observations sur la justice des Suisses, ensemble ceux accordés aux Villes Impériales & Anséatiques, & aux habitans de Geneve, Résidens en France. Avec des observations sur la Justice des Suisses, fondées sur les principes du Droit Public / par V. G. J. D. G. S. [Franz Adam Vogel]
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DES SUISSES.

pourront à Toccasion desdits frais & soldes mou vans de laditeguerre, nous en demander aucune chose. Quant à ce que leditSieur Roy lannée passée, suivant le Traité de Paix & Alliance laiteà Geneve, lequel par ce présent Traité doit être cassé, étoit tenufaire délivrer deux cens mille écus, & que ja avoit été délivrée lasomme de à aucuns Cantons & nos

Confédéré?, suivant les Quittances fur ce dressées, ladite sommequi auroit esté délivrée, comme dit est, doit estre comprise aunombre desdits sept cens mille écus, & rabattre ceux qu'il auroitreceu; & le reste desdits sept cens mille écus incontinent ceTraité dressé , fera délivré à Nous desdits Cantons & Confédé-? , qui nen auroient encore notre part, lautre terme qui ferale premier jour de Janvier prochain; Nous ledit Sieur Roy fe-rons délivrer généralement usdits sieurs des Ligues, les autresdeux cens mille écus.

Item, au troisième terme, qui fera Tannée courante quin?ecens & dix-huit au même jour, autres deux cens mille écus, &Tannée ensuivante quin?e cens dix-neuf, les autres cent milleécus: Et estans lesdits termes observe? & accomplis, fera la-dite somme de sept cens mille écus entierement payée & satis-faite; lequel payement & termes dessusdíts, Nous ledit SieurRoy serons tenus de faire délivrer à nos propres dépens en la Villede Berne, pour laquelle somme Nous voulons aussi donner aul-dits nos bons amis des Ligues, Lettres obligatoires suffisantes enbonne forme.

Septièmement : & afin que les articles de ce présent Trai- demeurent fermes & stables, Nous lesdites Parties & Roy,nos Royaume, Terres & Seigneuries, Pays, Sujets & Residanspar cy-après, voulons & devons vivre ensemble en bonne paix& union, sans aucunement nous molester lun lautre par guerreni autrement : & pour plus grande assurance, confirmations & dé-clarations de cette Paix, a esté adviíé quau cas quil survînt, queDieu ne veuille, quelques troubles ou émotions entre Nous lesdeux Parties, mêmement entre les Supérieurs, ou nos Pays & Su-jets, en ce cas Tune des Parties ne procedera en façon que ce soitcontre Tautre par entreprise de guerre; mais fera tel diffèrentaimablement appointé ou décidé par voye de Justice, commecontenu és Chapitres & Articles cy-après spécifiez.

Huitièmement : afin que toute bonne union , paix & amitié soitmieux observée,- Tune deídiîes Parties nendurera couverte-

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Fran-çois L7- Dec ,

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