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Les privilèges des Suisses : avec des observations sur la justice des Suisses, ensemble ceux accordés aux Villes Impériales & Anséatiques, & aux habitans de Geneve, Résidens en France. Avec des observations sur la Justice des Suisses, fondées sur les principes du Droit Public / par V. G. J. D. G. S. [Franz Adam Vogel]
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LES PRIVILEGES

F R A X-C, O I S I.

7. Dcc.J SI <5. ''

ment, ni permettra estre souffert les Ennemis de Pautre Partieaucunement en ses Terres, Pays & Seigneuries, & ne leur oclroyc-ra aucun passage. Et Nous ledit Sieur Roy ne devons aussi souffrirne consentir quaucuns de nos Sujets, gens darmes ou de pied,aillent à lencontre desdits sieurs des Ligues, leurs Confederez,Sujets, Terres, Pays & Seigneuries deux-mêmes, ou vers dau-trcs Princes, Sieurs & Communautez qui les voudront mener con-tre leur Pays : mais ce cas advenant, y doit être pourvù en toutediligence, & fur punition de corps & de biens, les tranígresseursappeliez en leurs maisons & Pays selon leurs démérites. Au sem-blable Nous desdites Ligues, ne devons en aucune maniéré Nous-mêmes ni nos Sujets consentir, ni souffrir aller au service desPrinces, Seigneurs & Communautez, qui voudront envahir Scendommager ledit Sieur Roy en son Royaume de France, en saDuché de Milan , Seigneurie de Gennes, Comté dAít, ou en autresses Terres & Pays tant deçà que delà les Monts; mais y pour-voir, & faire deffenses fur peine de corps & biens, & les trans-gresleurs appeliez & punis selon quils auront mérité : Et parainíì ne doivent leídites Parties aider lun à lautre, fans être re-quis ; ains ont cela remis à leur diígression de bonne foy.

Neuvièmement : Nous leídites deux Parties & Nous Confe-derez en nos Terres, Circuits, Pays & Seigneuries, voulonsque tous Marchands, Ambassadeurs, Pellerins & autres gensde quelque état & dignité quils soient, puissent franchement& quittement avec leurs corps, biens & marchandises scure-mcnt aller trafiquer & venir par . tout nostre Pays trafiquant & né-gociant, fans aucune moleílation, ni nouvelle imposition dcPéages ou dautres choses, sinon comme du passé a esté accou-tumé.

Dixiémement : pour la singulière & parfaite amitié que Nousledit Sieur Roy portons ausdits Sieurs des Ligues, Nous vou-lons leur donner libéralement à-un chacun des Treize Cantons,particulièrement, & au Pays de Valais deux mil francs, Sc lesleur frire aimablement délivrer en la Ville de Lyon au jour deNoílre Dame de la Chandeleur, commençant à la prochaine ve-nant, & toujours ensuivant au même jour, à nos propres dé-pens ; & quant aux Grisons, Nous voulons quils soient traités enla maniéré quils étoient par feu de haute récordation le Roy Louisdouzième.

Item, promettons ausdits Treize-Cantons, outre ladite som-