20

Henry11.

Decembre

M 47-

I. JanvnrL 548 -

5

Z. Feiritr.

23 AirìL

23 May.

7 MayÏÎ49-

3 Juillet.

LES PRIVILEGES

ble queue de soye rouge & verte de cire verte; & sont très-am-ples avec la lecture & publication au pied.

I

Lettres de Sadite Majesté signées par le Roy en son Conseil ,Guyneau , & scellées à simple queue de cire jaune , par lesquellesest mandé à tous Officiers de lire & publier les Lettres de Decem-bre 1 547- par lui octroyées, dont dessus est fait mention, no-nobstant l'interval du temps & au pied la lecture & publicationd'icelles à Lyon, Grenoble, & Aix, fol. 23.

DArrefl donné par Messieurs de la Cour de Parlement de Paris ,du 8. Fevrier <548. signé fíarnìere, contenant la vérification , lec-ture & publication des Lettres ottroyées par Sadite Majesté , dontdefus est fait mention , fol. 2 6 .

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Les Lettres de Sadite Majesté du 23. Avril 1^48. signées parle Roy , le Sire de Montmorency Connestable de France, vous& autres presens, de l’Aubespine , scellées du grand Scel à dou-ble queue de cire jaune , contenans répétition des précédentes,par lesquelles est donné Reglement du Commerce ausdits Mar-chands durant les Guerres , tendant à la seureté de ceux qui neîont que Trafic licite : Et encore que quelques - uns entr’euxfussent ses ennemis, que pour cela, il n’entend pas inquiéter lesautres en leur Trafic, & au pied la lecture & publication à Paris,Dijon, Rouen & Aix, apert, scellées à double queue de parche-min de cire jaune, fol. 20. 21. 22.

D’autres Lettres de Sadite Majesté du 23. Mai 1548. signéespar le Roy, de l’Aubespine, scellées à double queue de parcheminde cire jaune , dans lesquelles est contenu plus ample déclarationde fa volonté, pour la seureté de leur Negoce durant les Guer-res, & au pied la lecture d'icelles, fol. 24. 25.

Iïautre Arreft de la Cour de Parlement de Dijon *, du 7. Mai1 > 49- figné Chapelin , fur la lecture & publication Ficelles Lettresde Sadite Majesté , fol. 2 6 .

L’autre Arrest donné de la Cour de Parlement de Dauphiné du 3.Juillet 1549 • signé Feston, fur la lecture G? publication FicellesLettres, fol. 27.