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jesté donna aux Citoyens & Marchands desdites Villes Imperia- —;-

les, pareilles imimmitez, Exemptions & Franchises , qu’avoient ^ R A N *lors obtenus les Sieurs des Ligues de Suisse, lesquels par leurs ^

Traitez avec Sadite Majesté étoient exempts de toutes nouvel-les impositions ,dès Tannée i s 16. fol. 12. & 13.

Autres Lettres Patentes de Sadite Majesté , signées par 2 4 Aoustle Roy Robertot, & scellées de cire rouge, fur simple queue, D43-.porcaus relief d’obmission d’adresse , avec confirmation dela susdite immunité : par lesquelles est mandé aux Cours deParlement de Grenoble, d’Aix de Provence , & à tous qirilappartient, de n’exiger aucune nouvelle imposition deídits Mar-chands, fol. 13. & 14. avec arrest de vérification d’icelles Let-tres en la Cour des Aydes de Paris du 6. Septembre audit an ;

Signé, le Sueur.

Arrest de vérification des précédent es Lettres par les Gens des Com-ptes de Grenoble du 3. Septembre audit an. Signé. Guy on, fol. is.

Autre Arreft de vérification V entérinement desdites lettres auParlement de Grenoble , desdits jour & an ; Signé, Berthel', çfiscel- 3- Sep.lé du grand Scel de ladite Cour en cire rouge. Par tous lesquels Ar-reft s ejl mandé aux Receveurs, Maîtres des Ports, Greffiers, P ri- ,fours & Mesureurs établis aux extrcrnitez du Royatrme , pour la cueil-lette des Droits de l'imposition Foraine, qudih rìayent à molester lef-dit$ Marchands pour raison des Marchandises qvdils tirent & enlè-vent hors du Royaume, Pais, Terres U Seigneuries de Sadite Ma-jesté , ains les laissant jouir du contenu desdites Lettres , fol. 16.

Lettres du Roy Henry Second contenans Privilèges Sc con-__

firmation d’autres Privilèges donnez ausdits Marchands par le HenryR oy François Premier au mois de Mars isis. en datte du mois I I.deDecembre 1547. signées Par le Roy, du Duc de-Montmorency DecemlrreConnestable & Grand Maître de France, Monsieur le Chance- G47*lier , & autres presens, Bouchetel ; par lesquelles est permis auxMarchands desdites Villes, de trafiquer avec toutes & telles Mar-chandises qu’il leur plaira, exempts de tous nouveaux subsides ,avec pouvoir d’entrer , sortir & lever leurs Marchandises quinzejours après les Franchises des Foires de Lyon , au pied desquellesest la vérification d’icelles, lesquelles Lettres font scellées à dou-

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