D E S S U I S S E S. 2;
d’icelîes, & de leurs Lettres, Obligations, Cedules, Papiers, Biens& choses quelconques, aucun ennuy, deítourbier ou empêche-ment; & quanta ce leur avons octroyé & octroyons bon & loyalsauf-conduit & seureté, en payant toutefois par lel'dits Suppliansnos droits & devoirs pour ce dûs & accoutumez, ou ainsi qu’ilappartiendra , pourveu que lesdites Marchandises qu’ils trasi-queront ne soient prohibées ni deffendues, & qu’eiles serontavec leurs Papiers , Cedules , Lettres & Obligations visitées parnos Officiers, tant à l’entrée qu’issuës de noítredit Royaumeés lieux pour ce faire accoutumez ; Voulons en outre qu’où il ad-viendroit aucune rupture ou renonciation de no sire présent sauf-conduit, leldits Supplians se puissent dedans trois mois après re-tirer de nosdits Royaume, Pays & Seigneuries avec leursditsBiens & Marchandises quelconques, seurement & librement. SiMANDONS E T E N J 01 G N O N S à vous nosdits Officiers,Justiciers & Sujets : Prions & requérons Vous nosdits Alliez &Bienveuillans que de nos presens , Grâce , Seureté & Sauf-con-duits vous faites, souffrez & laissez lesdits Supplians, leursditsFacteurs , Serviteurs , Entremetteurs, Porteurs, Voituriers &Conducteurs de leurídites Besognes, Marchandises & debtes ,jouir & user pleinement & paisiblement, cessant & faisant cessertous troubles & empêchemens au contraire , lesquels si fait misou donnez n’estoient réparez , les remettez & faites réparer & re-mettre incontinent & fans délay, au premier estât & deub , pour-veu que lesdits Supplians, leursdits Facteurs , Serviteurs, Entre-metteurs , Porteurs, Voituriers & Conducteurs ne feront, ne pour-chasseront , ne feront faire ni pourchasser aucune chose au con-traire, ni préjudiciable à Nous, noítredit Royaume, Pays, Ter-res , Seigneuries & Sujets. Donné à Compiegne l’onziéme jourd’Octobre , í’an de grâce mil cinq cens quarante-neuf & de no sireRégné le troisième. Ainsi signé par le Roy, Messire Françoisde Comitn, Maistre des Requestes de l’Hoítel présent.
Delaubespine.
Des Lettres de Sadite Majesté du 2. Juillet 1 ç ço. fignées par leRoy en son Conseil Guy rie au , scellées à firnple queue de cire jaune ,par lesquelles est mandé aux Cours de Parlement de Toulouse , Rouen& Bordeaux, de lire & publier ces Lettres du mois de lìecembre1 547. nonobjlcmt qíi’elles sussent vieilles. Aupied desqueïïes est PAéiede publication défaites Cours de Toulouse V Bordeaux , fol 30.
Il k n a Y
11 .
1 l. Obi.D49-
2. Juilletiçsto.