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24 LES PRIVILEGES
VArrest donné sur la publication defdites Lettres par Mesmirsde la Cour de Parlement de Rouen le 18. Juillet 1 sso. Signé,Sureau , fol. 3 r •
Mandement d u Roy à fou Sénéchal , Procureur , £5? Avocat en faVille de Lyon, du 9 Decembre i s so. signé, Henry, & au-des-sous de l’Aubespine, pour s’informer & donner par ensembleavis fur la Requeste defdits Marchands, tendant à ce qu’ils soientdéclarez non compris en l’Edit nouvellement par lui fait, fur laperception de ses Droits de la Foraine du Safran, Cires, Futaines& autres Marchandises, fol. 31.
Avis très ample defdits Sénéchal , Procureur & Avocat duRoy à Lyon , en datte d u 8 Janvier 1^1. contenant qu’attenduque lesdits Marchands n’ont jamais rien payé pour îeí'dits Safran,Cires & Futaines, & ausii qu’il a pliì au Roy les exempter de toussubsides nouveaux, par lès Lettres Patentes du mois de Decem-bre if 47. & autres precedentes, que lesdits Marchands ne fontcompris en l’Edit nouvellement fait fur la perception des Droitsde Foraine, même quant au Safran , Futaines, & autres Marchan-dises fur lesquelles l’on avoit lors voulu mettre quelque nouvelleimposition , ni ausii aux Droits de Pentrée fur le Vin de leur pro-vision feulement, fol. 32. 33. 34. 3s, 3 6 . 37. 38. 39- 40.41.42.
Autre Mandement de Sadite Majesté aux Généraux de Lan-guedoc du 4. Juin 1 s s 1. signé par le Roy en son Conseil de PAu-bespine, pour avoir avis defdits Généraux fur le fait de telle im-portance & conséquence avant qu en donner fa volonté, fol. 42.
Avis fort ample defdits Généraux fur ce que dessus, contenantdistinction particulière & bien’pertinente entre les anciens Droitsdu Roy, & les nouvelles impositions portant que lesdits Mar-chands font exempts de toute nouvelle imposition du dernierjour de Juin rssr. signé, Charles du Pleffis.
Premierement, quant au Droit de PImposition Foraine , le-quel le Roy a accoutumé de faire prendre & lever de bien long-temps , comme deux cens ans y a , ou plus, fur toutes les Marchan-dises sortant de son Royaume, Païs, Terres & Seigneuries, lequelDroit toutes Personnes ont accoutumé de payer même les Suisses
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