DES SUISSES’ 29
Lettres du Roy François second du 24. Janvier confir- -—
niant les precedentes, avec un relief de surannation des Lettres ^ R A n-du dernier Novembre I sI. signées par le Roy Dauphin en l'on ‘ j anv 'Conseil, Coignet, & scellées du grand Scel de Sadite Majesté ^^9.de cire rouge fur simple queue , verisiées en la Cour des Aydes àParis le 18- Septembre r s 60. signé le Sueur, fol. s 2. s Z.
Lettres Patentes de François II. à Amboisc, aussi en Février de Fevrier.Tannée 1^9, signées fur le repli par le Roy, Fizet, & à costé, visa,
& registrées, oùy le Procureur General du Roy en Parlement deParis, le 2 6. Novembre susdit an, signées Berruyer & Germain, &plus bas Tenregiltrement de Messieurs de la Chambre des Comp-tes du 22. Fevrier même an is 59. signé le Maistre.
Les Lettres de Sadite Majesté répétant les Privilèges donnez Mars.ausdits Marchands par sesPeres & Ayeuls, du mois de Mars 1559.signées par le Roy, l’Fvêque d’Orleans, Conseiller au ConseilPrivé du Roy présent, Robertot, scellées à double queue de soyeverte & rouge de cire verte, avec T Acte de publication en laCour de Parlement de Paris, & Cour des Aydes dudit lieu, fol.
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Autres Lettres de Sadite Majesté du 24. Mars 1 ssg. signées par 24. Mari.le Roy, T Archevêque de Vienne, Conseiller au Conseil Privé pré-sent Robertot, contenant le Reglement sur Tinscription que lesditsMarchands doivent faire pour jouir des susdits Privilèges, con-tiennent en outre pour la íêureté de leur négoce, que leurs Mar-chandises, quoique mêlées avec celles qui font prohibées ou dé-fendues, ou avec celles de TEnnemi, ne íèroient pour cela su-jettes à confiscation. Et furent lesdites Lettres verisiées au Parle-ment de Paris, le 6. Juillet 1660. & en la Cour des Aydes le i 8-en suivant, fol. s s. s 6. s7.
Lettres Patentes de Sadite Alajesté du 14. Juillet 1560. conte- ì Juilletnant un relief d’adreste à la Cour des Aydes à Paris, pour vérifier 1560.les susdites Lettres du 24. Janvier, 24. Mars & autres dudit moisde Mars 1559. signées par le Roy à la relation du Conseil, Coi-gnet, fol. 59.
Arrest_do?mésiir ÏEnterinemetii desdites Lettres £ar ladite Gourdes 18-