H F N R VII.

30 . Nov.JSSi.

6. Avril.rss6.

8 - Fev.

1^8.

28 - Fev.

x 7 . Mars

28 LES PRIVILEGES

Lettres Patentes de Sadite Majesté du dernier Novembre15 s r. signées par le Roy de l’Aubépine,. & scellées du grand scclsur simple queue de cire jaune, par lesquelles en conformité del-dits avis, le Roy en confirmant lesdits Privilèges, exempte lesditsMarchands de toutes nouvelles impositions, fol. 47 & surent en-registrées lesdites Lettres en la Cour des Aydes à Paris, le dernierjour de Fevrier 1 ss2.

Lettres Patentes de Sadite Majesté, confirmant lesdits Privi-lèges du 6. Avril 1 n 6 . signées par le Roy, l’Fvéque de Nevers,Maistre des Requestes ordinaires de l’Hostel, présent, Bourdin, &scellées à double queue de cire jaune, par lesquelles il déclareque par la ceíiion par luy faite aux Conseillers de Lyon, au moisde Mars r s s s. de ses Droits de Foraine, pour en jouir, il n’a en-tendu & n’entend avoir permis ausdits Conseillers, de-prendre nilever autres Droits que les anciens fur lesdits Marchands, telsqu’ils ont accoutumé de payer, comme ayant droit de Sadite Ma-jesté, & lesdits Conseillers les ayant contraints de payer lesditsnouveaux Droits, y font condamnez de restituer ce qu’ils avoientexigé deldits Marchands contre la teneur de leursdits Privilèges,fol. 48. 49. so.

Autres Lettres dejSadite Majesté du 8- Fevrier 1 y 58. contenantun relief d’obmisiìon d’adresie & de surannation desdites Lettresdu dernier Novembre 1 s s 1. avec confirmation des susdits Privi-lèges, fol. s r.

Extrait des Registres de la Cour des Aydes à Paris, contenantvérification çfi enregistrement des susdits Privilèges pour jouir par ics-dits impetrans du contenu en icelles, selon leur sonne & teneur, endatte du dernier jour dc Fevrier 1558- signé le Sueur, foL 52.

Extrait des Registres du Bureau du Domaine Forain , Traite , £-7Imposition Foraine en la Généralité de Champagne , contenant lapublication çìf enregijìrement des susdits Privilèges U Exemptions ,te qiCaccordant le Procureur du Roy audit Bureau, pour jouir parlesdits Impetrans du contenu de leursdits Privilèges, en datte du 17.Mars 1558. signé Berlin, au dos duqttel font ajohtées les publica-tions faites aux autres Bureaux particuliers de ladite Province.