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Les privilèges des Suisses : avec des observations sur la justice des Suisses, ensemble ceux accordés aux Villes Impériales & Anséatiques, & aux habitans de Geneve, Résidens en France. Avec des observations sur la Justice des Suisses, fondées sur les principes du Droit Public / par V. G. J. D. G. S. [Franz Adam Vogel]
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DES SUISSES

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vileges, le tout fans fraude : Et en ce faisant avons toutes les Let-tres, Provisions & Déclarations qui ont esté expédiées au con-traire , cassées & révoquées, cassons & révoquons, & tout ce quisen est ensuivi ; inhibé & deffendu, inhibons & desténdons àtous nos Juges & autres Officiers, dy avoir aucun égard.

Si voulons & vous mandons, que nos prefens Déclaration,vouloir & intention, & contenu en cefdites présentés vous faitestenir , garder & observer , lire , publier & enregistrer , & du con-tenu jouir & user lesdits Conseillers & Eíchevins, & Habitans denótredite Ville de Lyon, pleinement & paisiblement, fans en ce leurfaire, mettre ou donner, ne souffrir estre fait, mis ou donné au-cun trouble ou empêchement au contraire : lesquels si faits, misou donnez leur étoient, cessez & faites cesser, & à ce faire souf-frir & obéir, contraignez & faites contraindre tous ceux qivilappartiendra, & qui pour ce feront à contraindre par les voyesque de raison : Car tel est n offre plaisir. Nonobstant lesditesLettres de Déclaration & vérification dicelles, oppositions ouappellations quelconques, & autres mandemens, deffenscs &Lettres h ce contraires. Donné à Saint Germain en Laye le qua-trième jour dAoust, lan de grâce mil cinq cens soixante & un,& de nolfre Régné le premier. Ainsi signé, Par le Roy en sonConseil, Robcrtet.

Charles

IX.

4. Aoustí 5<Si.

Registratcí audita Procuratore Gensrali Régis prer gaudendo perimpétrantes cjfeffu presentium. Parifiis Parlarnento vigsfima fep-iiína Augufii , anno Domìnì mïllejimo quinquagefimo fexagefirno pri-mo , fie fignatum. D u sillet.

Lettres du Roy Charles IX. du 6. Aoust 156s. par lesquelles §. j 0 istest mandé h ses Cours de Parlement & des Aydes, Chambre desComptes, & autres Officiers, que du contenu desdites Lettresdes Rois François premier & Henry second, ils fassent jouir les-dits Marchands, ainsi quil est porté par icelles, & les vérificationsqui en font ensuivies, encore que les Confirmations faites, tantpar les Rois François II. que, Charles XI. des Privilèges conte-nus susdites Lettres, ne soient quen termes généraux, fol. 6i.

& 62 .

Lettres de Ladite Majesté du 14. Aoust iy 6 r. signées par le 14. AoustRoy en son Conseil, Coignet, & scellées à double queue de Par-