Z2 LES PRIVILEGES

—-- chemin de cire jaune , par lesquelles est déclaré que pour h soûif-

Cn arles i' ance defdits Privilèges, il n’est besoin d’autres Lettres de confit-i ^ Aoust mdL ^ 0n ^ ue ce ^ es ’ generalement ont este par lui accordées,ifki 01 îbl. 6z. lesquelles auroient esté vérifiées en la Cour de Parle-ment de Paris & Cour des Aydes dudit lieu, fol, 64. & 6s.

17. Anil Autres Lettres de Ladite Majesté du 17. Avril 1Ç62. signées1562. par le Roy en Ion Conseil, Coignet, & scellées fur double queuede cire jaune, données fur une Requeste defdits Marchands, di-sans comme les Officiers de Lyon, fur le fait des Epiceries & dro-gueries, pour inerver l’effet defdices Lettres des Rois François I.Henry II. & Charles IX. auroient fait expedier certaines Lettresde Ladite Majesté Charles IX. en datte du 24. Novembre 1561.par lesquelles Ladite Majesté auroit mandé aux Trésoriers deFrance establis à Lyon, de faire lever, & recevoir exactement& entierement, tous & chacun des Droits d’Epiceries & drogue-ries , que lefdits Lieurs auroient accoutumé de faire lever & rece-voir en ladite Ville de Lyon, suivant l’Otdonnnace faite par sonAyeul en Pan 1742. sans aucun en excepter , quelques Lettres d'exem-ption qu'ils puisent avoir an contraire , lesquelles il n’entendoitavoir lieu, sinon pour celles qui auroient esté données depuisson avenement à la Couronne, auquel cas ils pourroient jouirdeldites exemptions, fans préjudice toutes fois des Droits appar-tenans à fefdits Officiers de PEpicerie, sous prétexte defquelles' Lettres les Receveurs, Controlleurs & Visiteurs d’Epiceries,& Drogueries entrans audit Lyon, auroient fait sommer au-cuns defdits Marchands de leur dire & déclarer quelle quan-tité d’Epicerie & droguerie comme Saffran, Vif-argent, Cire,Vermiiiion : & autres de ces Marchands, auroient fait entrer au-dit Lyon depuis le décès du feu Roy Ion Pere, franchement, &fans payer les Droits dûs, fur laquelle Requeste Ladite Majestépar fefdites Lettres du 17. Avril t >62. déclare qu’en fefdites Let-tres du 24. Novembre, il ira entendu, ni entend comprendrelefdits Marchands, ni aucune choie inerver ou, diminuer, de leurf-dits Privilèges, vú qu'ils jouissent de leur contenu, selon lecoiAenu des Lettres précédentes à eux octroyées, dont les vérifi-cations ont suivies ; & comme ils ont cy-devant bien & deuëmentjoiiy, fans que sous couleur de fefdites Lettres du 24. Novembre,du contenu defquelles il les exempte , leur soit en la jouissance deleurfdits Privilèges, fait 011 donné aucun trouble ou empêche-ment