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S

LES

PRIVILEGES

-Le Conseil a ordonné que sur le repli desdites Lettres fera

Charles m [ s i euës , publiées & regiítrées : O u y fur ce , & consentant leA r or procureur du Roy, suivant lesquelles & icelles executans, quej^ j> lesdits Marchands de Saint Gai frequentans la Ville de Lyon,jouiront des Privilèges accordez à la Nation des Ligues des Suis-ses par les Traitez de Paix & Confédérations faits avec les Pré-décesseurs Rois de France, sans que pour raison des Marchandi-ses qu’ils trafiquent, font entrer & sortir dans ladite Ville deLyon & ailleurs, ils soient tenus payer autres impositions quecelles qu’ils font tenus de tout temps & d’ancienneté, & luivanclesdits Traitez, comme il est plus amplement contenu par lel-dites Lettres. Fait par Nous François de Mandellot Sieur dePaíli, Gouverneur & Lieutenant General en la Ville de Lyon,Pays de Lyonnois & Beaujollois, Antoine Camus Conseiller du-dit Sieur, & son Trésorier en la Charge & Généralité de Lyon,Jerônre de Chastillon Président, Meri Detourves LieutenantCriminel, François de Villars Lieutenant Particulier, Jean Ba-raillon, Toussaint Chareton, Louis Busiìllet, Jean Guillen,Jean Duburin, Jean Vadel, George Grolier, Claude Dupré& Louis Delaporte, Conseillers audit Siégé, seans en Jugementle Jeudy vingt-neuviéme jour de Novembre l’an mil cinq centsoixante & onze,

2s. Aoujlr s 72.

Autre sauve-garde de Sadite Majesté en forme de Placard,contenant sauve-garde pour lesdits Marchands & leurs Négo-ciateurs , avec exemption de loger en leurs maisons, en date d u2s. Aoust 1 s72. avec le petit Scel, fol. 3. 6. du second cahier.

*2. Sep. Lettres Patentes de Sadite Majesté du 12. Septembre 1 s 72.signées par le Roy en son Conseil, Fizée, & scellées à queuependante du grand Scel de cire jaune, contenant permission deporter pistolets & autres armes. Défenses de fouiller leurs mai-sons, & sauve-garde bien ample, tant pour eux que pour leursGens, Serviteurs, Facteurs & Entremetteurs, faire exercer eneetui noítre Royaume, Pays, Terres, & Seigneuries de nostreobéissance, leur train & trafic des Marchandises, tous & autresleurs affaires en toute seureté, libériez de leurs consciences,fans aucun empêchement : Défendons très - expressément à cha-cun de Vous, fur tant qui craignez Nous désobéir & encourirnostre indignation, de les molester ne rechercher en leurs mai-sons & demeurantes, élans en celui nostre Royaume & par tout