DES SUISSES,
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„ mil qui pouvoient porter armes. Présentement, il y a plus__
„ grand nombre & quantité, car ils font en nombre de treize, Charles„ & sont appeliez Suijserii & SuiJJìi pag. qui primas omnium IX.
„ aufteis Ducum jugum excujjìt. Ils y sont auíli appeliez Confede- 1 Aoust„ rati, que Sa Majesté dit par ses Lettres ceux des Ligues, V I Í 7 1 -„ habent ftatum popularcni. Or comme depuis les Traitez de Paix„ qui ont esté faits entre eux & les prédécesseurs Rois de Fran-„ ce , ils se sont employez virilement pour le parti de la Couron-„ ne de France, & ont Faits plusieurs services, secours mémo-„ râbles & signalez, même à ces dernieres Guerres, comme Sa,, Majesté a déclaré par plusieurs fois; aussi dez lesdits Traitez„ de Paix ils ont eu des Privilèges, Libertez & Exemptions„ pour leurs personnes & Marchandises, & entre autre quepour raison dçsdites Marchandises, ils ne soient tenus de payer33 autres impositions que celles qu’ils avoient accoustumé payer,
3, lesquels Traitez & Privilèges ont toujours esté confirmezsuccessivement par les Rois de France , & même par le Roy à„ presentr régnant; lesquels Traitez & Privilèges , Sa Majesté„ veut estre gardez & observez, dont elle donne ample témoi-3, gnage par ses Lettres Patentes. II est vray que ceux de Saint„ Gai ne sont desdits Cantons, mais ils sont des Alliez & Confe-„ derez, tellement qu’ils jouissent des mêmes Privilèges que les-„ dits des Ligues. Or quels Subsides & Impositions ont accoû-„ tumé ceux des Ligues de payer , non satis licuet , par les piecesu qui ont esté communiquées, & estime que si le Traité qui fut,3 sait l’an 1^12. avec le feu Roy de bonne mémoire Louis XII.
,3 estoit exhibé, les difficultez seroient éclaircies, & ce qui est3, douteux seroit clair & liquide , d’autant que par ledit Traité„ les choses sont spécifiées par le menu; mais quelque diligence33 qu’on ait sçú faire en cette Ville, n’a esté treuvé , qu’est la eau-3, se qu’ils ne peuvent particulièrement déclarer les Droits que„ Sa Majesté entend leur remettre, ni ceux qu’Elle veut estre„ payez , attendu que par lesdites Lettres Sadite Majesté se rap-„ porte aux anciens Traitez, & ce qu’anciennement ils avoient3, accoustumé payer, au moyen dequoy consentent que sur le re~
„ pli des Lettres, soit mis leuës, publiées & regístrées ez Ailes &
„ Registres de la Sénéchaussée, pour jouir par les Supplians dess, exemptions & immunisez, à la forme des anciens Traitez ,is comme ils avoient accoustumé faire , A ainsi qqe par lesdites» Lettres est déclaré & contenu.
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