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LES PRIVILEGES

Henry111 .Septemb.J 578 -

28 Marsr 579 -

20 Juillet1580 .

.Henry

III.5 - Dec.M83.

verte, contenans ample confirmation de tous les Privilèges , Sten outre permission de tenir maisons en tous lieux de la France ,avec exemption d’y loger Gens de Guerre, & de toutes cotisations& daces nouvelles, fol. 87. 88-

Publiées £5? enregistrées aux Registres du Parlement de Paris , oïtite Procureur General du Roy, le 11 Oiïobre 1578-

Sentence donnée par le General de l’Impoíìtion Foraine dela Champagne, en datte du 28. Mars 1579. par lequel est donnéausdits Marchands entiere main - levée de dix Tonneaux de Mar-chandises d’Allemagne, & de cinq bottes d’acier, & les cautions

par eux données à cet effet déchargées, signé Morisé, fol. s. dusecond cahier.

Autre Sentence dudit General en datte du 20. Juillet 1^80,par laquelle les Marchands des Villes Impériales font déclarezexempts du Droit nouveau d’entrée , & maintenus en la jouis-sance de leurs Privilèges, fol. 88- & 89- du second cahier.

S A U F-C O N D U I T.

Portant constrmation des lettres Patentes d Henry II. & Char-les IX. données en faveur des Marchands de la Nation desLigues de Suisse.

H ENRY par la grâce de Dieu , Roy de France Sc de Po-logne : A tous nos Lieutenans, Généraux, Gouverneurs,Admiraux, Vice-Admiraux , Baillifs, Sénéchaux, Prevosts , Ca-pitaines , Chefs & Conducteurs de nos Gens de Guerre, tant decheval que de pied , Capitaines, aussi Maires , Consuls, Eíche-vins & Gouverneurs des Villes , Chasteaux, Forteresses, Gardesdes Ports, Ponts, Passages, Jurisdictions & Détroits, & à tousnos autres Officiers, Justiciers, & Sujets , Amis, Alliez , & Bien-veiiillan*, Salut & dilection. Nos chers & bons Amis Simon &Jacques Solicoffre íreres , & autres leurs Associez en Marchan-dises , tous Marchands, Bourgeois & Habitans de la Ville de S.Gai ez hautes Allemagnes, Nous ont fait dire & remontrer que leíeu Roy Henry nostre très-honoré Seigneur & Pere, leur auroit