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DES' SUISSES. 4T

octroyé ses Lettres Patentes de sauf - conduit, & depuis confir-mées par celles dn Feu Roy Charles nostre très-cher Sieur &Frere, dont les Vidimus font cy-attachez fous le contre fcel denostre Chancellerie, defquels ils craignent que vous ou aucunsde vous faites difficulté de les faire joiiir , au moïen de ce qu’ilsn’ont obtenu nouvelles Lettres de Nous de confirmation d'icel-les, ce qu’ils Nous ont très-humblement supplié & requis leurpourvoir: Nous à ces causes en considération, même du renou-vellement de PAlliance & Confédération que Nous avons faiten’agueres avec les Sieurs des Ligues, Vous mandons & à cha-cun de vous commettons & enjoignons que lefdits Exposons &chacun d’eux leurs Facteurs, Entremetteurs & Négociateurs, 'vousfaites souffrez & laistèz joiiir & user pleinement & paisiblementdesdites Lettres Patentes & Sauf-conduit de nofdits feus SieursPere & Frere , de point en point selon fa forme, & tout ainsi quevous eussiez fait ou pû faire si elles avoient esté par Nous concé-dées & octroyées , & cessant leurs furannations , que nous nevoulons leur nuire ni préjudicier en aucune maniéré , & dont Nousles avons relevé & relevons par ces présentés: Car tel est nôtreplaisir, nonobstant comme dessus, & quelconques Ordonnances ,restrinctions, mandemens, deffenfes & Lettres à ce contraires.Donné à Paris le cinquième jour de Decembre Pan de grâce milcinq cens quatre-vingt-deux , & de nostre Régné le neuvième.Signé par le Roy en son Conseil, Brv.slart : Et sur simple queuescellé. Extrait des Actes & Registres de la Cour de la Sénéchaul-íëe de Lyon, par moy Greffier d’icelìe soussigné. J. Croppet.

Une Commission du 2s. Octobre is88- signée de la Haye,sur un Arrest de la Cour des Aydes donné avec très-ample con-noissance de cause entre lefdits Marchands, & Louvet Fermierde la Douane de Paris, par lequel est donné main-leyée entiereáusdits" Marchands de plusieurs Tonneaux de Marchandises d’Al-lemagne, à sçavoir de Bocasfins blancs, noires & gris, qui avoientesté saisis pour le Droit de Douane à Pentrée du Royaume. Or-donné que les deniers pour cela consignez , seront rendus aus-dits Marchands, & qu’à l’avenir ils jouiront de leurs Privilèges &Exemptions, ledit Louvet condamné aux dépens, fol.,, 8. duj.fe-cond cahier.

HéNRY11 1 .s. Dec.1582 .

2 s. OSL1588.