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Les privilèges des Suisses : avec des observations sur la justice des Suisses, ensemble ceux accordés aux Villes Impériales & Anséatiques, & aux habitans de Geneve, Résidens en France. Avec des observations sur la Justice des Suisses, fondées sur les principes du Droit Public / par V. G. J. D. G. S. [Franz Adam Vogel]
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DES SUISSES, 59

ccísaircs, humblement requérant icelles A CES CAUSES, desi---

rant lui subvenir en cet endroit, & le faire jouir desdits Privi- Uenr yleges: SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amez & z6 lV j useaux Conseillers, les Gens tenans nostre Cour des Aydes, Pré- r -^g vusidens & Esleus fur le%it de nosdites Aydes & Tailles en lElec-tion de Paris, Gens de nos Comptes, Présidais & Trésoriers Gé-néraux de France, Baillifs, Sénéchaux, Prevosts, ou leurs Lieu-tenans, & chacun deux, si comme il appartiendra, que leditClaude de la Vigne Suisse, sa femme , famille , vous faisiez suivant& conformément ausdits Privilèges anciens, tenir quittes, francs& exempts de toutes Tailles & Aydes: Ensemble avons exemp- & exempton-s ledit de la Vigne de Droits dImposts des vinsquil vendra par menu en la maison il demeurera, Impositions& subventions quelconques, mis ou à mettre fus en n o sireRoyaume, & pour quelque cause & occasion que ce soit, ayantapprouvé pour raison du lait dudit de la Vigne, & confirmé, ap-prouvons & confirmons lesdits Privilèges accordez à nosdits très-chers grands Amis & Alliez les Suisses & Communautez des An-ciennes Ligues des Hautes Allemagnes : Car tel est nostre plai-sir , & ce nonobstant oppositions ou appellations quelconques, 'Mandemens, Edits, Ordonnances, Défenses & Lettres à ce'contrai-res, ausquelles Nous avons dérogé & dérogeons pour ce regardpar ces présentés. Donné à Nantes le vingt-íixiéme jour dAvril,ìan de Grâce mil cinq cent quatre-vingt dix-huit, & de nostreRégné le neuvième. Signé, HENRY. Et fur le Repiy, ParleRoy, Poitier. Et scellé en placard de cire verte, & dun contre-ícel. Et au dos est écrit.

Regiftrêessuivant lArreJl de la Cour , pour en jouir ledit de la Fi-gne bien N duëiueut , suivant la volonté du Roy. FAIT en Parle-ment à Renne , le huitième jour de Fevrier mil six cent un.

Signé , S E L G E R A,

Arrest définitif de la Cour des Aydes, du 13 Juin 1602. signé O JuinBernard, donné entre lesdits Marchands Allemands & Claude l6c0,Bouttin Fermier de lancienne Douane, par lequel leur est don- main-levée entiere^ & pure de leurs Marchandises; Or-donné quils seront maintenus en la jouissance de leurs Privi-lèges & Exemptions, fol. 13. du second cahier.