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Les privilèges des Suisses : avec des observations sur la justice des Suisses, ensemble ceux accordés aux Villes Impériales & Anséatiques, & aux habitans de Geneve, Résidens en France. Avec des observations sur la Justice des Suisses, fondées sur les principes du Droit Public / par V. G. J. D. G. S. [Franz Adam Vogel]
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LES PRIVILEGES

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DECLARATION DU ROY,

HENRY IV.

Qui exempte un Soldat Suiffe , des Droits d? Aydes.

Hestry" T-T^NRY, P ar * a g race âe Dieu, Roy de France & de Na-ly varre: A tous presens & à venir, Salut. Sçavoir taisons: no-

26. Azrìl. tre bien amé Claude de la Vigne, natif de la Cité de Lauzanneks 98 > en Suisse, du Canton de Bern, Nous a fait remontrer, que nosPrédécesseurs Rois auroient pour plusieurs & grandes considéra-tions accordé à nos très-chers grands Amis & Alliez les Commu-nautez des Anciennes Ligues des Hautes Allemagnes, appeliezSuisses, plusieurs beaux Privilèges, & en outre permis de de-meurer en telle Ville & endroit que bon leur semblera de nostreRoyaume, Nous ayant fait service en nos Gardes & Armées lors-quils y font esté mandez, & quai fussent francs, quittes &exempts de toutes Tailles, Taillon, Imposition, Aydes & Sub-vention quelconque , mise ou à mettre, sur nos Sujets & Píabi-tans de nostredit Royaume, soit pour le fait & entretenement denos Gens de guerre, ou autrement, pour quelque cause & occa-sion que ce soit, Guet & Gardes de portes, en quelque part quilsfassent leur résidence, comme il eít plus amplement porté & dé-claré par lesdites Lettres de Privilèges ; desquels Privilèges, Franchi-ses & Exemptions, lExposant qui nous a fait service par Pespace deplus de 20. ans en plusieurs endroits decetuy notre Royaume, estanten nos Gardes & Armées, lequel veut faire fa résidence en nostreVille de avec fa famille, délirant jouir diceux Privi-

lèges & Exemptions , ainsi que tous les autres Suisses de fa Nationmariez & demeurans és Villes de nostredit Royaume, ayant femme& enfans, & craygnant ledit Exposant y estre empêché par aucunsde nos Receveurs ou Commis à la Recepte de nos Aydes & Tail-les, & Impositions, au préjudice desdits Privilèges, aufquelsNous ne voulons & nentendons estre contrevenu en aucunemaniéré que ce soit ; Et dautant que fur iceux nosdits très-chersgrands Amis nont encore obtenus de nous Lettres de confirma-tion generale, il doute que pour ce regard fissiez difficulté de sienfaire jouir, sil ne luy estoit par Nous convenu de Lettres à ce-