61

DES SUISSES.

de Paris quelque quantité de Vin qu’il avoit fait venir pour --

mettre en fa Cave, il auroit esté empefché d’entrer par les H E ^ R YCommissaires des Fermiers de la nouvelle Imposition des Vingt ^fols, & Vingt-cinq fols pour chacun Muid de Vin d’Entrée, sinonqu’en consignant ; ce qu’il auroit fait pour éviter à la perte defondit Vin, prestendant lefdits Fermiers qu’il n’est exempt def-dites Impositions, suivant les Edits par Nous faits de l’an 1597.

& 16oo. touchant lefdites Impositions mises fur ledit Vin quientre en cettedite Ville de Paris, dont ledit Exposant Nousauroit fait plainte, qui feroit contrevenir à fefdits Privilèges,Exemptions, confirmez par nofdits Prédécesseurs, & Nous,

& aux Lettres de Juffion obtenues par ledit Exposant, &aux Arrests [de Vous donnez, par l’un defquels du mois deJuin 15 9 6 . auroit esté ordonné en cas de semblable contre lesFermiers qui pour lors estoient, qu’ils rendroient audit Ex-posant les deniers du Vin, qu’il auroit fait venir en noiìredite Villede Paris 5 A quoy lui voulant pourvoir & subvenir en cet endroit,

& désirant que fefdits Privilèges & Exemptions ne luy soient in-fructueux, attendu que ladite despense qu’il a faite pour nostreService au dernier voyage fait en Savoye, & le bon & fideltémoignage du devoir qu’il Nous a fait & continué faire, &pour luy donner moyen de vivre & fa Famille: Nous, del’Advis de nostre Conseil, Vous mandons, commandons, &très-expressément enjoignons par ces Présentés, que s’il vousappert ledit Exposant eítre de ceux que Nous avons entenducomprendre dans lefdits Privilèges accordez à ladite Nation,en ce cas vous ayez à faire tenir iceluy Cottard Suisse, & la-dite Femme , suivant & conformément à fefdits Privilèges,

Francs, Quittes & Exempts defdites Impositions nouvelles desVingt fols & Vingt-cinq fols pour Muid de Vin d’Entrée,

& de ladite quantité de Vin qu’il fera venir & entrer à l’advenir ennoiìredite Ville de Paris, fans payer aucune chose defdites Im-positions, nonobstant nofdits Edits de 1597. & en 1600. quene luy voulons nuire ne préjudicier pour ce regard, ains entant que besoin est ou feroit, Nous avons dérogé & déro-geons à la dérogatoire de la dérogatoire, & fans tirer à con-séquence les avons déchargé & déchargeons par ces Prefen-e s, ensemble de toutes autres Lettres & Arrests à ce con-raires, & de toutes autres Impositions mises ou à mettre furedit Vin; Voulons en outre que les deniers consignez par le-