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Les privilèges des Suisses : avec des observations sur la justice des Suisses, ensemble ceux accordés aux Villes Impériales & Anséatiques, & aux habitans de Geneve, Résidens en France. Avec des observations sur la Justice des Suisses, fondées sur les principes du Droit Public / par V. G. J. D. G. S. [Franz Adam Vogel]
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LES PRIVILEGESdit Exposant ez mains du Commis desdits Fermiers pour l’En-

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trée de fondit Vin, qn’ils luy íoientrendus & restituez, fans qu’ilsoit plus beioin de recourir à Nous àl’advenir, pour obtenir autres

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Lettres, pour quelque cause, occasion, & empefchement quece soit ou puisse estre. Faisant expresses inhibitions. & d este ra-ses aul’dits Fermiers presens & à venir, de 1e troubler & em-pefcher en la jouissance de sefdits Privilèges & Exemptions àl’Entrée de fondit Vin en ladite Ville de Paris, à peine de tousDefpens, Dommages & interests : Car tel est nostre plaisir.D O N N E’à Paris 1e vingt-troisieme jour de Mars, l’an de Grâcemil six cent un, & de nostre Régné le douxiéme. Signé , Par leRoy en son Conseil, BOUCHER Y. Et scellé.

LETTRES PATENTES,

En faveur de la Nation Suisse; Portant continuation des Privi-lèges , Franchises, Libertés U Immunités à eux donnés &octroyés par les Rois Prédécesseurs de Sa Majesté, d'acquérirtous Biens Meubles U Immeubles, U d'en disposer: Exemp-tion de toutes Tailles, Impôt, Aydes, Subvention V du Guet& Garde des Portes; ensemble leurs veuves durant leur vi-

TTENRY, par la Grâce de Dieu, Roy de France & deNavarre : A tous presens & advenir. SALUT. Le feu RoyLouis XI. que Dieu absolve, pour entretenir de bien en mieuxles A mitiez, Alliances & Confédérations, estant d’anciennetéentre luy, ses Royaumes, Pays, Terres & Seigneuries : Et nostrès-chers, très-grands Amis & Alliez ses Seigneurs & Com-munautez des anciennes Ligues des Hautes Allemagnes ap-pellées Suisses ; Ayant égard aux grands services qu'ils avoientfaits, tant à luy , ses Prédécesseurs , qu’à la Couronnede France ; Pour la Tuition & dessense de laquelle ils

s’estoient à diverses fois mis fus avec bonnes & grosses Ar-mées , pour ses venir servir & ayder au fait de leurs Guerres,

à l’encontre de leurs Ennemis , où ils se font tellement em-

ployez , qu'ils s’en serdient & le Public grandement ressentis ;

Novemb.