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Les privilèges des Suisses : avec des observations sur la justice des Suisses, ensemble ceux accordés aux Villes Impériales & Anséatiques, & aux habitans de Geneve, Résidens en France. Avec des observations sur la Justice des Suisses, fondées sur les principes du Droit Public / par V. G. J. D. G. S. [Franz Adam Vogel]
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DES SU.ISSES. 63

Auroit pour toujours les entretenir, retirer & attraire , & les ren-dre plus enclins, curieux & désireux de venir converser & eux ha-bituer en noílredit Royaume, accordé & Octroyé à tous ceuxde ladite Nation qui estoient alors, & seroient pour le tempsadvenir à son Service, & à íes gages & solde, mariez & habi-tuez , & qui se marieroient & habituëroient par après en

noítre Royaume, ils & chacun deux puissent & leur fût loisibleacquérir en iceluy , tous tels biens meubles & immeubles quils ypourroient licitement acquérir, & diceux & auflì de ceux quilsy avoient ja acquis, Disposer & Ordonner par Testament &Ordonnance de derniere volonté, Donation faite entre-vifs ouautrement, ainsi que bon leur sembleroit; Et que leurs Fem-mes, enfans & heritiers puissent appréhender lesbiens de leurfdi-tes Successions, tout ainsi que sils estoient natifs de noítre Royaume,& quant à ce les auroit authorisez & habilitez, fans quils fussenttenus ou contraints payer lors ny pour lavenir aucune Financeny Indemnité , de laquelle il leur auroit fait Don , à quellesomme & estimation quelle se pust monter. Et en outre afiuque les dessuldits Gens de Guerre de ladite Nation & qua-lité , puissent mieux vivre & eux honnestement entrete-nir à ion service , sans estre inquiétez , molestez & travail-lez , & que les autres eussent meilleur courage deux y ha-bituer en plus grand nombre, il les auroit leur vie durant,ensemble leurs veuves durant leur viduité , déclarez francs,quittes & exempts de toutes Tailles, Imposts, Ay des & Sub-ventions quelconques, miles & à mettre fus en nostre Royaume,soit pour le fait & entretenement des Gens de Guerre & au-trement, en quelque cas ou occasion que ce puisse estre; en-semble du Guet & Garde des Portes, en quelques lieux quilsfassent leur demeurance en icelles ; Nonobstant que par lesLettres Commiffion qui seroient ou pourroient estre par aprèsexpédiées & Octroyées, pour mettre fus & imposer lesdites Tail-les & Impositions, fut mandé asseoir en icelles toutes maniérésde Gens, Privilégiez & non Privilégiez, Assranchis & non Affran-chis , en quoy il nauroit voulu les Gens de la cOndition susditeestre compris en aucune maniéré ; ainsi que plus'afù long il est dé-claré & contenu par les Lettres de Chartres cy-attachées sous lecontre-fcel de nostre Chancellerie. Et dautant que depuis nosditstrès-grands Amis & Alliez auroient toujours continué lesditesAmitié z, Alliances & Confédérations, & quils auroient départi à

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