Buch 
Les privilèges des Suisses : avec des observations sur la justice des Suisses, ensemble ceux accordés aux Villes Impériales & Anséatiques, & aux habitans de Geneve, Résidens en France. Avec des observations sur la Justice des Suisses, fondées sur les principes du Droit Public / par V. G. J. D. G. S. [Franz Adam Vogel]
Entstehung
Seite
65
JPEG-Download
 

D E S S U I S S E S. 6s

à eux donnez & octroyez , comme dit est, par nosdits Pré-décesseurs , & qui font cy-attachez ; pour en jouir & user par eux& leurs Successeurs à perpétuité, tant & si avant, & par la

forme & maniéré quils en ont cv-devant joui & usé , bien& deuëment jouissent & usent encore à présent. SI Donnons enMandement à nos Amez & Féaux Conseillers, les Gens de nosCours de Parlement, Gens de nos Comptes, Cour des Aydes,Trésoriers de France , Baillifs , Seneíchaux & Eleus fur lefait des Aydes & Tailles , Prevosts des Marchands, Maires &Echevins & Consuls de Ville & à nos autres Justiciers & Officierspresens & advenir, & à chacun deux si comme il appartiendra, quede nos présentés Confirmations & du contenu cy-dessus, ils fassent,souffrent & laissent lesdits Suisses, estant ennostredit service, gage& solde, Mariez & habituez en noítre Royaume, & leurs Veu-ves durant leur viduité , jouir & user pleinement & paisible-ment ; sans en ce leur faire ny souffrir leur estre fait, mis oudonné ores ne pour le temps advenir aucun trouble ny ern-peschement, au contraire, lequel 1! fait, mis ou donné leuravoit esté ou estoit, ostent & mettent, ou fassent mettre in-continent & fans délay, au premier estât & deû. Et ils au-roient esté contraints payer ou consigner aucune chose, NousVoulons leur estre rendues & restituées par ceux qui les auront re-çues , & à ce faire contraints comme pour nos propres de-niers & affaires : Nonobstant Oppositions ou Appellations quel-conques , pour lesquelles ne Voulons estre différé ; Car tel estnostre plaisir : Nonobstant quelconques Ordonnances Restrincti-ves, Mande mens, Deffenl'es & Lettres à ce contraires , au sé-quelles quantes à ce Nous avons dérogé & dérogeons, & à ladérogatoire de la dérogatoire y contenue. Et dautant quon aurabesoin des Présentés en plusieurs & divers lieux, Nous voulonsquau V'ulimm dicelles, Collationnées par lun de nos Amez &Féaux Conseillers , Notaires & Secretaires, ou fait fous ScelRoyal, foy soit ajoustée comme au présent Original : Et afinque ce soit chose ferme & stable à toujours, Nous avons faitmettre nostre Scel à cesdites Présentés , sauf en autres chosesnostre droit, & lautruy en toutes. Doxné à Fontainebleau,au 'mois de Novembre, lan de Grâce mil six cent deux : Et denostre Régné le quatorzième. Signé, HENRY.

Et fur le Reply, Par le Roy, DeNeufville. Et à costé

I

HenryI V.

Novembre

1602.