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Les privilèges des Suisses : avec des observations sur la justice des Suisses, ensemble ceux accordés aux Villes Impériales & Anséatiques, & aux habitans de Geneve, Résidens en France. Avec des observations sur la Justice des Suisses, fondées sur les principes du Droit Public / par V. G. J. D. G. S. [Franz Adam Vogel]
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DES SUISSES.

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ARREST DE LA COUR DES AYDES

DE PARIS,

Pour l’enregistrement des Officiers des Cent Suijses, avec /’extraitdes Officiers Suijses V Soldats, Gardes ordinaires du Corps duRoy, de cette Nation, des deffujdits Cent Suijses, conservezPrivilégiez dudit nombre des Cent, qui Festoient auparavantles Arrefls des années 1620 Ul62s , £5? une Liste de ceux quileur ont succédé jusqu'òt présent.

V E U par la Cour le Rolle des noms & surnoms des Capi- Louistaines , Lieutenans, Enseigne, Statthalter dit Vice-Lieute- XIII.nant, vulgairement Capitaine Exempt, Exempts, Fouriers, & 1 Mars

autres Officiers de la Compagnie des Cent Suisses de la Gardeordinaire du Corps du Roy, fous la Charge du Sieur Duc deBouillon la Marck, fait à Paris le premier Mars 162s. LA COURa ordonné & ordonne, que ledit Etat & Rolle fera mis au Greffed’icelle, pour jouir par les y dénommez des Privilèges à eux ac-cordez par les Ordonnances, Arreíts & Reglemens de la Cour,tant & si longuement qu’ils feront couchez & employez dans le-dit Etat, feront service actuel, feront payez de leurs gages, sa-tisferont aux autres clauses, charges & conditions portées parles Edits, Ordonnances, Arreíts & Reglemens de la Cour. PRO-NONCE’ ledit jour premier de Mars mil six cens vingt-cinq.

Signé par Collation, PAUL MIE R. Avec paraphe.

EXTRAIT des treize Suijses Privilégiez de la Garde ordinairedu Corps, y compris leur Clerc du Guet, que Sa Majesté veut& entend jouir des Droits de Huitième , & autres Privilègesà eux accordez par l'Arrest du Conseil, U Déclaration de SaMajesté du 2 5. Janvier 162 s.

1. TT" Haiffy, après lui fa veufve a joui.

2. ■*■*, J aC ob Schleiffer, Capitaine Enseigne, après lui fa veufve.

M