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Les privilèges des Suisses : avec des observations sur la justice des Suisses, ensemble ceux accordés aux Villes Impériales & Anséatiques, & aux habitans de Geneve, Résidens en France. Avec des observations sur la Justice des Suisses, fondées sur les principes du Droit Public / par V. G. J. D. G. S. [Franz Adam Vogel]
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LouisXIII.2s. Janv,i62s.

88 LES PRIVILEGES

soient habituez & demeurans és rues Montmartre & Montor-guëil, deux dans le Fauxbourg Saint Honnoré, & un au Faux-bourg Saint Antoine, & non ailleurs, & qu’ils soient employezpar noms & surnoms en un Folle que nostre très-cher & bienamé Cousin le Sieur Duc de Bouillon , Comte de la Marck, leurCapitaine, en envoyera en nostre Cour des Aydes pour y être en-registré, pour commencer la jouissance de ladite Exemption dupremier d’Octobre dernier, aux charges portées par nosdits Ar-rests cy attachez fous nostre contre scel, sans que pour quelquecause & occasion que ce soit, autres que lesdits treize Suisses, dequelques Compagnies qu’ils soient, puissent tenir Hostelleries ouCabaret. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amez & seauxConseillers les Gens tenans notre Cour des Aydes à Paris, cesPrésentés nos Lettres de Déclaration, fasse regiítrer, & de leurcontenu laisser jouir & user paisiblement lesdits treize Suisses :Car tel est nostre plaisir. DONNE’ à Paris le vingt cinquièmeJanvier mil six cens vingt cinq, & de nostre Régné le quinziè-me. Signé, LOUIS. Et plus bas , Par le Roy. DE LOMENIEEt fur le repli est encore écrit :

Regijìrée en la Cour des Aydes, oui fur 'ce le "Procureur Gene-ral du Roy, pour jouir par les Impetrans du contenu en icellcs.A Paris le premier Mars 162 s. Signé P A ULMIER.,

ARREST