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Les privilèges des Suisses : avec des observations sur la justice des Suisses, ensemble ceux accordés aux Villes Impériales & Anséatiques, & aux habitans de Geneve, Résidens en France. Avec des observations sur la Justice des Suisses, fondées sur les principes du Droit Public / par V. G. J. D. G. S. [Franz Adam Vogel]
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DES SUISSES.?

xecution de vos Jugemens & Ordonnances, tant fur le fait denostredite Déclaration, quArrests donnez en conséquence : Et xni Sprendre pour voítre Greffier Maistre Pierre Saulger, lun des j juillettrente-deux Greffiers des Commiffions extraordinaires. Man- 1637.dons en outre à tous Prevosts de nos Cousins les Marelchaux deFrance, & à tous nos autres Justiciers & Officiers quil appar-tiendra dobéïr à vos Ordonnances & Jugemens, foubs tellespeines & amendes que vous arbitrerez. Et à tous Huissiers & Ser-gens faire pour lexecution d'icelles, tous Exploits requis & né-cessaires , fans demander congé, visa, ne pareatis. Voulant quauvidimus de ladite Déclaration & présenté Commission, deuë-ment collationnée par un de nos A niez & Féaux Conseillers &Secretaircs, foy soit ajoustée comme aux Originaux dicelles:

Car tel est nostre plaisir. Doxné à Chantilly le quinziefme jourde Juillet, lan de grâce mil six cens trente-fept, & de nostre Ré-gné le vingt-huitiéme. Signé LOUIS. Et plus bas, Par le Roy.Bouthilliir. Et scellée du grand Sceau à double queue.

EXPLOIT DE COMMANDEMENT

Au sujet de la clojhire & jonction des Fauxbourgs à laFille de Paris, en hin 153C.

C|UR les Exploits de commandement faits lan 1636. les 16.--

O jour de Janvier, & 21. dOctobre susdit an , en vertu de f Or- Louisdonnance dc Messieurs les Commissaires députez par le Roy pour ^ -

lexecution du Traité fait par Sa Majesté avec Maistre Charles j^g : L "Froger pour le parachèvement de la closture & adjonction desFauxbourgs Saint Honoré, Montmartre & la Ville-Neufve,la Ville de Paris, en datte du 17. dOctobre idZs. & à la re-queste de Me Louis le Barbier, ayant droit par déclaration- du-dit Froger, lequel a élu domicile en son Hostel sis à S. Germaindes Prez fur le Quay de la Riviere de Seine ; En continuant Hsignification de ladite Ordonnance & commandement ci-devantfaits, lHuiffier sous écrit ayant fait derechef second comman-'denient par le Roy nostre Sire, aux nommez Hance Kilkmeyer,

Antoine Jacqui Maistre de lEspée Royale, & à Barthelmy Ries-me Propriétaire de la Fleur de Lys dor, tous Suisses demeurans,