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Les privilèges des Suisses : avec des observations sur la justice des Suisses, ensemble ceux accordés aux Villes Impériales & Anséatiques, & aux habitans de Geneve, Résidens en France. Avec des observations sur la Justice des Suisses, fondées sur les principes du Droit Public / par V. G. J. D. G. S. [Franz Adam Vogel]
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LouisXIII.2l. Od.1636.

Louis

xnr.

14 . NovI637.

104 LES PRIVILEGES

le premier sur la Butte S. Roch, en parlant à sa femme, & auxdeux autres en leurs domiciles dans la grande rue dudit Faux-bourg S. Honoré , de payer audit sieur Barbier , entre les mainsde Aie. Nicolas Moret son Commis, en son Bureau établi en fon-dit Ilotel; Le premier la somme de vingt-quatre livres , & lesautres chacun trente-sept livres dix fols , par eux dûs pour rai-son de la consistance & estenduë de leurs héritages , estant dansl’euceinte & closture desdits Fauxbourgs ; lesquels parlant quedessus, ont esté de payer refuíans ; pour lequel refus, il a à cha-cun d’eux déclaré par lesdits Exploits fus dattez, qu’ils y serontcontraints comme pour deniers Royaux , nonobstant oppositionsou appellations quelconques - pour les causes & ainsi qu’il est portépar ladite Ordonnance, ausquels il a laissé & baillé copie du pre-iént Exploit és présences des témoins nommez en ion Original,ligné , QUILLET , avec paraphe.

Lesdits Suisses se sont retirez vers-Sa Majesté, qui leur a en conséquencedes Traitez d’Alliance avec la Nation, & des Privilèges accordes à icelle parles Rois ses Prédécesseurs, pour les attraire dans le Royaume , & à ses servi-ces , & les y maintenir , pour les mêmes cauiès donné ses Lettres Patentesà Chantilly le quatorzième jour de Novembre mil six cens trente-sept, pourla décharge de la taxe de la clôture & jonction de§ Fauxbourgs de la Ville,ainsi qu’elles suivent.

DECLARATION DU ROY,

Four h décharge de Taxe au sujet de la Clofture U jonttiondes Fauxbourgs à la Fille de F avis.

L OUIS, par La. grâce de Dieu , Roy de France & de Na-varre : A nos amez & seaux Conseillers les Gens tanans no-• tre Cour de Parlement de Paris, Salut. Nos bien amez AntoineJecqui, Bartheliny Riesme, & Jean Kilkmeyer Suisses de Na-tion, & des Cent de la Garde de nostre Corps, Nous ont faitdire & remontrer, qu’en considération des grands services ren-dus par nos grands Amis, Alliez & Confederez les Seigneurs &Communautez des anciennes Ligues, appeliez Suisses, à nos Pré-décesseurs Rois, & à la Couronne de France, comme ils font en-core à présent, auroit esté accordé & octroyé par Lettres auten-tiques, confirmeés de temps en temps, & vérifiées où besoin aesté , à tous ceux de ladite Nation estant à nostre service, ga-ges

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