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Les privilèges des Suisses : avec des observations sur la justice des Suisses, ensemble ceux accordés aux Villes Impériales & Anséatiques, & aux habitans de Geneve, Résidens en France. Avec des observations sur la Justice des Suisses, fondées sur les principes du Droit Public / par V. G. J. D. G. S. [Franz Adam Vogel]
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Louis

XIII.

14. Nov.

*637.

Louis

XIII.

6 . JuilletJ641.

106 LES PRIVILEGES

nussaires pour l’execution dudit Edit, Déclaration & Traité,ausquelsnous avons dérogé & dérogeons pour ce regard par cesPrésentés : CAR tel est nostre plaisir. DONNE’ à Chantillyle 14e. jour du mois de Novembre, l’an de grâce mil six censtrente-sept, & de nostre Régné le vingt-septiéme. Signé, LOUIS.A costé, par le Roy, & dessous, S U B L E T, avec paraphe.Scellé du grand Sceau de cire jaune.

Controllé & enregistré par-tcut où beloin a esté, & signifié audit SieurBarbier; en conséquence de la Déclaration ci-delíus, lehìits Suiilèsy nom-més n’ont rien payé, & il n’y a eu plus de procedure à rencontre d’eux.

ORDRE DU ROY.

Pour la décharge de la Taille au Bourg Saint Clotid en 164 r,pour un particulier Soldat Suijse , eu faveur des Cent de laGarde ordinaire du Corps de Sa Majesté , obtenu par le Jìeurde Bejfou , pere.

DE PAR LE ROY.

O S .amez & seaux : Nous ayant esté representé par Nico-las Lienard, l’un des Cent Suisses de nostre Garde, quevous l’avez compris au Rolle des Tailles comme Habitant duBourg de S., Cloud, bien que ceux de cette Nation estant ennostre service en soient exempts, en vertu des Privilèges qui leuront esté accordez par les Rois nos Prédécesseurs, & Nous : Vousfaisons cette Lettre, par laquelle nous vous mandons, & très-expressément ordonnons, que vous ayez à le rayer & oster duRolle des Tailles où vous Pavez mis, & à le faire jouir en toutce qui dépendra de vous de ladite Exemption : Et la Présentén’estant pour autre sujet, nous ne vous la ferons plus longue niplus expresse, si n’y faites faute : CAR tel est nostre plaisir.DONNE’ àPeronnele 6e. Juillet mil six cens quarante-un. Si-gné, LOUIS. Et plus bas, S U B L ET. Avec paraphe.