DES SUISSES. ' io?
ges & soldes, mariez & habituez & qui se marieront & habitue-ront en nostre Royaume, & à leurs femmes durant leur viduité,affranchissement & exemptions de toutes Tailles, Imposts, Ay-des, Subventions, Emprunts, Fortifications, des Guets, de Gar-des, Taxe ,& autres contributions quelconques, fous quels nomsque ce puisse estre, mis & à mettre en ce Royaume, soit poul-ie sait, logement & entretenement de Gens de guerre, ou au-trement, pour quelque cause & occasion que ce soit : Néanmoinsà cause j de la closiure & adjonction des Fauxbourgs Saint Ho-noré, Montmartre & la Ville neufve , à la Ville de Paris, le sieurBarbier qui a entrepris ladite closiure, a fait faire commande-ment ausdits Exposans qui ont trois maisons ausdits Fauxbourgsà eux appartenans, de payer les taxes esquelles leurs maisons ontesté cottisées, 8c faute de payement fait saisir leurs biens meu-bles, ce qui est contre nostre intention, contenu esdites LettresPatentes desdits Privilèges & Exemptions : Sur lequel trouble les-dits Exposans nous ont très-humblcment supplié & requis leur ac-corder fur ce nos Lettres de nostre vouloir à ce nécessaires. A CESCAUSES, désirant maintenir & conserver les Exposans en leurs-dits Privilèges, Avons dit & déclaré, disons & déclarons, vou-lons & nous plaist par ces Présentés signées de nostre main, quelelciits Exposans jouissent desdits Privilèges accordez d’ancien-neté à ladite Nation, tout ainsi qu’ils en ont bien & deuëmentjoui, & déchargeons lesdits Exposans de ladite taxe qui a estéfaite fur leurs maisons sises & situées dans ladite closiure , & rayezdes Rolles desdites Taxes, & main-levée à eux faite de leursbiens & meubles saisis, & les sommes de deniers qui pourroientavoir esté pour ce payées , rendues ausdits Exposans par ledit Bar-bier ou Tes Commis, ou autres qui les auroient receuës, & à cefaire contraints par toutes voyes deuës & raisonnables, no-nobstant oppositions ou appellations quelconques, & deffenlcsaudit Barbier, à ses Commis , & tous autres, de poursuivre les-dits Exposans au payement desdites Taxes, & à tous Huissiers8c Sergens, de mettre à exécution aucunes contraintes pour Rel-ies , à peine de tous dépens, dommages & interests desdits Ex-posans. SI vous mandons faire regìstrer ces Présentés, & ducontenu en scelles jouir & user pleinement & paisiblement les-dits Exposans, faisant cesser tous troubles & empeschemens aucontraire, nonobstant l’Edit, Déclaration 8c Traité par Nousfait audit Barbier pour ladite closiure, & Ordonnances des Coni-
O
LouisXIII-14. Nov.I6Z7-