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Les privilèges des Suisses : avec des observations sur la justice des Suisses, ensemble ceux accordés aux Villes Impériales & Anséatiques, & aux habitans de Geneve, Résidens en France. Avec des observations sur la Justice des Suisses, fondées sur les principes du Droit Public / par V. G. J. D. G. S. [Franz Adam Vogel]
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D E S S U I S S E S. irl

faire habituer en ce Royaume, accordé à tous ceux de ladite Na-tion qui étoient lors, & íeroient pour le temps à venir à leur ser-vice, gages & solde, mariez & habitués, & qui se marieraient &habitueraient de pouvoir acquérir en cedit Royaume, tous telsbiens, meubles & immeubles quils y pourraient licitement acqué-rir, en disposer en toute façon, & en outre afin que lesdits Gensde guerre de ladite Nation & qualité puissent mieux vivre & hon-nêtement sentretenir à leur service, sans être inquiétez, il lesauroit leur vie durant, ensemble leurs veuves durant leur viduitédéclarez francs, quittes & exempts de toutes Tailles & Imposi-tions , Aydes & Subventions, en laquelle exemption & franchi,se lesdits Gens de guerre de la Nation Suisse, auraient toujoursété maintenus fans aucune restriction ni réservé du trafic & com-merce {quils pourraient faire ; néanmoins comme le Suppliant setrouvoit marié & habitué au Village de Chaillot lès Paris, chargéde famille, pour laquelle soutenir, & même sentretenir au ser-vice de Sa Majesté, & vendant du Vin à ceux de sa Nation, &autres personnes qui vouloient boire & manger en fa maison,les & Collecteurs des Tailles dudit Village, étans

Taverniers & Cabaretiers, envieux de lExemption accordéeausdits Suisses, & dun si modique commerce, lequel il auroitexercé plusieurs années à leur & sçeû, se seraient avisezdimposer en la présente année , & comprendre au Rolle des Tail-les de ladite Paroisse de Chaillot, ledit Suppliant pour la sommede s 6 livres, à cause, disoient-ils, de son trafic & industrie, laquellelui étant permise par les Privilèges & Traitez faits par les Rois sesPrédécesseurs, avec ceux de ladite Nation qui seraient auxgages & solde de Sadite Majesté, afin de leur donner moyen desupporter plus facilement les dépens extraordinaires des voyagesquils sont obligés-de faire avec sadite Majesté, comme proposezà la garde dicelle, lesdits Habitans ne pouvoient empêcher ni lesinquiéter en la jouissance de lexemption desdites Tailles, sous leprétexte dudit trafic & industrie. R E Q_U E R O IT à ces causesledit Suppliant, quil plaise à Sa Majesté, conformément aux Trai-tez dAlliances & Confédérations faites avec lesdites anciennesLigues des Suisses, Lettres Patentes & Arrests de son Conseil,& de ses Cours Souveraines confirmatifs dicelles, maintenir &garder sans aucune réservé ni restriction, ledit Suppliant en le-xemption desdites Tailles, Impositions, Aydes & Subventionsaccordez par lesdits Traitez, ordonner quil sera rayé du Rolle

Q.

Louis

XIV.

12. Sep

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