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LES PRIVILEGES

XIV.12. SepÍ6ï4.

desdites Tailles de ladite Paroisse de Chaillot. FAISONS très-S expresses inhibitions & deffenses aux Collecteurs d’icelle, & Ha-bitans dudit lieu, de plus à l’avenir impoíèr & comprendre le-dit Suppliant aux Rolles de leurs Tailles, pour raison du traficqu’il pourroit exercer pour son entretien & de fa famille, à peinede trois mille livres d’amende, & de tous dépens, dommages &interdis. VEU ladite Requeste dudit Suppliant » le Certificat duSieur Marefchal de Schomberg, Colonel General des Suisses &Grisons, du douzième Juillet 1652. Signé Schomberg & de Char-mois, portant que ledit Michel Bachelard est Sergent en fa Com-pagnie generale du Régiment des Gardes Suisses du Roy, & fer-voit actuellement Sadite Majesté en ladite qualité ; au bas duquelCertificat est ^attestation signée Francourt Vicaire en la Pa-roisse dudit Chaillot, comme il l’auroit publié au Prône d’icellele seizième, & aussi délivré copie imprimée des Lettres de con-firmation de tous & chacuns les Privilèges, Franchises, Exemp-tions & Immunités accordés aufdits Suisses étans aux gages & sol-de de leur Majesté par le deffunt Roy Henry IV. au mois de No-vembre 1602. registrez és Cours de Parlement, Chambre desComptes, & Cour des Áydes de Paris, au bas de laquelle copieest l’extrait du treizième article des remontrances faites auditdeffunt Roy par les Colonels & Capitaines des Regimens Suisses,Grisons & Avanturiers qui l’auroient servi durant les troubles,pour les faire jouir des Privilèges octroyez par le feu Roy LouisXI. confirmez par ses successeurs. Sur lequel article auroit étérépondu, que les Lettres Patentes accordées par ledit feu RoyLouis XI. feroient confirmées pour les en faire jouir. L’Arrest dela Cour des Aydes de Paris, du dix-feptiéme Janvier 1635. signéOlivier ,’ de l’enregistrement des Lettres Patentes du deffunt Roy ,obtenues le 23. Septembre 1634. par les Seigneurs & Commu-nautés des Anciennes Ligues, appellées Suisses, par lequel laditeCour auroit ordonné que lefdites Lettres feroient registrées, pourjouir par lefdits Suisses étans au service, gages & solde du Roy,mariez & habituez en notre Royaume, & les veuves des dece-dez durant leur viduité, des Privilèges, Exemptions & Immuni-tés portez par lefdites Lettres, ainsi qu’ils en avoient cy-devantbien & deuëment joui & usé, jciiissoient & ufoient à présent. Ouile Rapport du Sieur Hervart Commissaire à ce député : Tout con-sidéré. LEROY EN SON CONSEIL, ayant égard à laditeRequeste, & conformément susdits Traitez d’Alliances & Couse-