Lotis

XIV.

3 Avril

1658.

LouisXIV.19 Juilkt

ï 30 LES PRIVILEGES

cinquante muids de Privilèges qui leur ont été accordez par le-dit Arrest du neuf Juillet mil íìx cens quarante-quatre, à peinede privation de leursdits Privilèges, cinq cens livres d’amende,& de tous dépens, dommages & intereíts : Ordonne en outreSa Majesté, que ladite Déclaration du vingt-cinq Janvier milsix cent vingt-cinq fera executée selon fa forme & teneur, mê-me pour ce qui regarde les défenses faites par icelle, de vendrelesdits cent cinquante muids hors les maisons d’habitation def-dits Privilégiez, tenir des Vins, & avoir des caves & magasinsailleurs qu’en icelles, ni faire exercer leurldits Privilèges parautres que leurs domestiques, ou les ceder & transporter, àpeine de privation d’iceux eh cas de contravention. Fait auConseil d’Estat du Roy, tenu à Paris le troisième Avril mil sixcens cinquante - huit. Collationné. Signé , LE FEBVRE.

LETTRES PATENTES

Données cwx Marchands Suijses , trafiquans en France , con-cernans lenrs Privilèges.

T OUIS, par la grâce de Dieu, Roy de France & de Navarre :

A tous ceux qui ces présentés Lettres verront, Salut. Sça-voir faisons, que nostre cher & féal Conseiller en nos ConseilsJean de la Barde, Baron de Marolles fur Seine, nostre Ambas-sadeur en Suisse, ayant passé en nostre Nom le premier jour deJuin dernier avec nos très-chers, grands Amis-, Alliez & Con-federez, les Cantons des Ligues, un Article dont la teneur s’en-suit. [ Sur le vingtième Ariicìe du Traité d’Alliance touchant lesMarchands Suisses trafiquans^ en France, en ce qui touche lesExemptions des Péages & Imposts : Nous LOUIS, Roy, Décla-rons que lesdits Marchands des Cantons & Alliez, jouiront pourtoutes leurs Marchandises, tant fabriquées ou apprestées enSuisse -, que autres, qui selon le Traité de Paix perpétuelle de 1 5 1 6.doivent estre exemptes desdits Péages & Imposts, tant en entrant■qsseft sortant de France, de tous les Privilèges & Immunitez,dont ils doivent jouir en vertu dudit Traité. Lesdits Marchandstie seront plus troublez ni molestez en aucune façon contre lesSfuídiíes Immunisez Pourront auffi transporter l’or & l’argent