Iss L E S P R I V I L E G E S

» — — le Roy en la Senechanffée U Siégé Presidial de Lyon ~ parLouis p Greffier souffigué , feuillet 201 , £5 f ce ensuite de la Sentence deMessieurs les Seneschal & Fresidiaux dudit Lyon, du quatorzìè-1663. °°' rne à présent mois. Signé, B OIR O N. Greffier dont a este'oíiroyè Acte pour servir ce que de raison. Audit Lyon le sei-zième jour de Fevrier mil six cens soixante - quatre. Signé „T ERRAS S O N, Greffier.

Ze quatorzième jour de Decembre 1663, sut le présent signi-fié & baillé copie, ensemble des lettres Patentes cy-attachéesfous le contrescel de la Chancellerie, V fait les deffienfes ymentionnées aux Sieurs Fermiers Généraux des Cinq , Grosses Fer-mes de France en leur Bureau à Paris, fis rue QuinquampoixU Saint Martin , à ce qu'ils 11'en ignorent , en parlant pour euxà Jean de Forges Commis audit Bureau, à ce qiCils lien igno-rent, par moy Huissier en Parlement, souffigné. Signé, CHAR-1 ) ON.

ARREST DU CONSEIL.

r or tant que les Aíarchands Suisses continueront leur Commercepar les Entrées & Sorties qiCils avoient accoutumé.

L EROY ayant receu plainte de ce qu’au préjudice de l’Ar-rest de son Conseil du dix-septiéme Aoust 1647. les Fermiers^ X des cinq Grosses Fermes de la Douanne de Lyon, veulent empê-0V ’ àer l’entrée des Marchandises des Cantons & des Ligues Suisses,ses Alliez, parles Païs de Gex, & le Bureau de Collonges & au-tres établis en vertu dudit Arrest, & que les Commis desdits Fer-miers ès Provinces de Champagne & Bourgogne , font difficultéde laisser sortir les Marchandises & Denrées que les MarchandsSuisses tirent du Royaume & des Païs de l’obéïssance de Sa Ma-jesté par lesdits Bureaux, à quoi estant nécessaire de remedier. SAMAJESTE’ ESTANT EN SON CONSEIL, a permis & per-met aux Marchands des Cantons & Ligues Suisses ses Alliez, decontinuer leur Commerce dans, son Royaume, en la même forme