DES SUISSES. isr

& maniéré, & par les mêmes Bureaux de sortie & entrée qu'ilsPont fait ci-devant; même par ceux des Provinces de Champa-gne,. Bourgogne & Bresse. Et fait deffenfes à toutes Personnesde les y troubler, à peine de tous dépens, dommages & interests.Fait au Conseil d’Estat du Roy, Sa Majesté y estant, tenu à Pa-ris le dix-huitíéme jour dé Novembre mil six cens soixante-trois.Signé, DE LIONNE.

L OUIS, par la grâce de Dieu, Roy de France & de Navarre :

A l’un des Huissiers de nostre Conseil, ou autre Huissier ouSergent premier requis, Nous te Mandons & Commandons parces Présentés, signées de nostre main, que l’Arrest dont PExtraitest ci-attaché fous le contre-scel de nostre Chancellerie, ce jour-d’hui donné en nostre Conseil d’Estat, tu signifies aux Fermiersde nos cinq Grosses Fermes & Douanne de Lyon, à leurs Com-mis & à tous autres qu’il appartiendra, à ce qu’ils n’en préten-dent cause d’ignorance, faire les deffenfes y contenues, fur lespeines y déclarées; & pour son entiere exécution, tous Actes& Exploits requis & nécessaires, fans pour ce demander autrepermission : Car tel est nostre plaisir. Et fera ajouté foi com-me aux Originaux aux Copies dudit Arrest & des Présentés col-lationnées par P un de nos amez & seaux Conseillers &.Secretai-res. Car tel est notre plaisir. Donné à Paris le dix-huitiémejour de Novembre, Pan de Grâce 166z. Et de nostre Régné levingt-uniáme. Signé, L O.U I S. Et plus bas, Par le Roy. D eLionne. Et fur le repli est écrit

Le quatorzième jour de Decembre 1663 , fut 1e présent signifie& baillé Copie, ensemble de PArres cy-attaché. Et ensemble saitdéfenses mentionnées par iceux aux Sieurs Fermiers Généraux desCinq Grosses Fermes de France , en leur Bureau à Paris., fis rue(Jidnqnampoix sff S. Martin, à ce qu'ils n'en ignorent , en par-lant pour eux à Jean de Forges Commis audit Bureau , par moyHiújfier en Parlement soussigné .. Signé , CHARDON.

Louis

XIV.

18 Nov.166Z.