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riscation des présentés Lettres , seront envoyées és Ficelions &Greniers à Sel du Reffort de la Cour, pour y eftre leuës » pu-bliées & regiftrées à la diligence des Substituts dudit ProcureurGeneral du Roy , que certifieront la Coter an mois de leurs dili-gences. A Paris en la Cour des Ay des, le vingtième jour de Juin-mil fix cens foixante-quatre- Signé , BOUCHER ,

EXTRAIT DES REGISTRESde la Cour des Ay de

V EU par la Cour les Lettres Patentes du Roy en forme de — : - -

Déclaration, données à Fontainebleau le trentième May Louismil fix cens loixante-quatre, signées LOUIS , & fur le reply, XIV.par le Roy, DE GUENEGAUD, & scellées fur doublequeue du grand Sceau de cire jaune : Par lesquelles & pour les 1causes y contenues, ledit Seigneur Roy, de l’avis de son Conseil,

& de fa pleine puissance & authorité Royale ; dit, déclaré, or-donne, veut & lui plaît, qu’à commencer en Tannée prochainemil six cens soixante-cinq , nul Officier que ceux actuellementíervans, & qui fe trouveront compris dans le nombre porté parles Estats attachez sous le contrefcel, ensemble leurs veufves.pendant leur viduité , & les vétérans, ne pourront jouir d’aucunsPrivilèges , Exemptions & Immunitez attribuez aux OfficiersDomestiques & Commensaux, dessoudant de recevoir à Pavenir,ni mettre au Greffe de la Cour, aucun estât des susdits Officierspour les faire jouir des Privilèges à eux accordez , qui ne soitconforme en nombre à chacun de ceux qu’il envove à ladite Cour,à peine de nullité : Et à cet effet seront tous les Estats defditesMaisons Royales, contenant les noms & surnoms des Officiers,jusques au nombre porté aux Estats attachez fous ledit contrefcel,envoyez en ladite Cour avant le dernier jour de Juillet prochain,sinon & à faute de ce faire, ledit tems passé , ledit Seigneur Royveut que tous les Officiers defdites Maisons employez dans les pre-cedens Estats, soient & demeurent décheus de tous Privilèges, &imposez aux Tailles, fans que ladite clause puisse estre censée &réputée comminatoire , le tout ainsi qu’il est exprimé plus au longpar lefdites Lettres à la Cour adressantes pour la vérification &

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