LouisXIV.30 AIay1664.

IH LES PRIVILEGES

de l’avis de nostredit Conseil, & de noítre pleine puissance & au-thorité Royale, Nous avons dit, déclaré & ordonné, disons, dé-clarons & ordonnons par ces présentés lignées de noíìre main,Vouions & nous plaiss, qu’à commencer en l’année prochaine166s. nul Officier que ceux actuellement servans, & qui sc trou-veront compris dans'le nombre porté par les susdits Estats cy-at-tachez sous le contre-scel de noítre Chancellerie, ensemble leursveufves pendant leur viduité, & ses vétérans, ne pourront jouird’aucuns Privilèges, Exemptions & Immunisez attribuez à nosOfficiers, Domestiques & Commensaux : Dessoudons a noftre-dite Cour des Àydes, de recevoir à Tavenir, ni mettre au C relied’icelle aucun Estât des susdits Officiers, pour les faire jouir desPrivilèges à eux accordez , qui ne soit conforme en nombre à cha-cun de ceux que Nous luy envoyons, à peine de nullité : Et à ceteffet seront tous les Estats desdites Maisons Royales, contenantles noms & surnoms des Officiers, jusques au nombre porté auxEstats attachez fous ledit contrescel envoyez en noftredite Courdes Aydes avant le dernier jour de Juillet prochain, sinon & àfaute de ce faire, ledit temps passé, Nous voulons que tous lesOfficiers desdites Maisons, employez dans les précedens Estats,soient & demeurent décheus de tous Privilèges , & imposez auxTailles, fans que la présenté clause puisse essre censée & réputéecomminatoire. Si donnons en mandement à nos amez & seauxConseillers les Gens tenans noftredite Cour des Aydes à Paris ,que ces présentés ils ayent à faire enregistrer, & le contenu enscelles, & aux susdits Estats de réduction , garder & observer in-violablement sans qu’il y soit contrevenu , nonobstant tous Regle-mens , Arreíts & Ordonnances à ce contraires, ausquels nousavons dérogé & dérogeons par ces présentés : CAR tel est nostreplaisir : En témoin de quoi nous avons fait mettre nostre Scel àces présentés. DONNE’ à Fontainebleau le trentième jour deMay , Tan de grâce mil six cens soixante-quatre , & de nostre Ré-gné le vingt-deuxiéme. Signé , LOUIS. Et fur le reply, Par leRoy, DE GUE N EGA U D. & scellées fur double queue dugrand Sceau de cire jaune.

Regijlrécs en la Cour des Aydes , oûy le Procureur Generaldu Roy , pour eftre exécutées selon leur forme & teneur, & or-donné que copies collatiounées d'icelles», ensemble VArrest de vc-