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Les privilèges des Suisses : avec des observations sur la justice des Suisses, ensemble ceux accordés aux Villes Impériales & Anséatiques, & aux habitans de Geneve, Résidens en France. Avec des observations sur la Justice des Suisses, fondées sur les principes du Droit Public / par V. G. J. D. G. S. [Franz Adam Vogel]
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I, O U I s

XIV.

4 Juin1668.

166 LES PRIVILEGES

a été cassé & destitué de fa place de Garde Suisse de Sadite A. R.& de fou Privilège , comme rebel & désobéissant au Service, Tadégradé de ses armes, & des couleurs de Sadite A. R. avec def-feufes de les porter dorefnavant, fur peine de punition corpo-relle, & à tous Officiers & Soldats de ladite Compagnie de lereconnoistre p o m estre du nombre defdits Suisses. Extrait tiré dela Chambre des Comptes de Paris, des Comptes rendus en icellepar M-. Nicolas Pinette, Trésorier de la h lasso n de S. A.R. desRolles de la Compagnie des Gardes Suisses de S. A. R. attachéen liasse defdits acquis defdits Comptes fournis par le sieur deRivaux audit sieur Pinette pour lefdites années, par laquelle ap-pert ledit Richard estre employé comme Enseigne Suisse, leditExtrait délivré le 7. Fevrier 1666. Extrait délivré parle Greffierde la Cour des Aydes de Paris, de lEstat des Officiers de la Alai-fon de feu Monsieur le Duc d'Orléans, fait & dressé en lannéei66r. receu au Greffe le 19. Juillet de ladite année, dans lequel le-dit Richard y est employé. Jugement rendu par le Conseil de Guer-re des Officiers Suisses dc la Compagnie de la Garde du Corps deSa Majesté, & de S. A. R. assemblez à Saint Germain en Laye, presidoit le sieur de Besson, Enseigne defdits Cent Suisses duRov, & le sieur Jacob Chcrer Exempt, & comme Grand Jugedes Compagnies Suisses du Corps, du premier Fevrier 1667. parlequel suivant les plaintes faites contre le nommé Jacques deVerny, dit Hollande, l'un des Suisses de la Garde du Corps deMonsieur le Duc dOrleans, des malversations, mauvaise con-duite, & désobéissance par lui commise envers ses Officiers,lont condamné davoir le poing coupé, & ensuite davoir lateste tranchée, sauf la grâce de Monsieur de Diesbach, Seigneurde Premond, Lieutenant Suisse de ladite Compagnie des Cent-Suisses du Roy, lequel à la priere de Monsieur le Duc dOrleans,lui a fait grâce, & converti le mérité de ses chastimens, à estrefouetté, & ensuite banni à perpétuité hors du Royaume, ce qui aeste exécuté, au bas de ladite Requeste est lOrdonnance duConseil du 11. Fevrier 1668. qui reçoit lefdites Pieces, à la char-ge den bailler copie, aufurplus en jugeant fans retardation , si-gnifié le 3. dudit mois. Fioritures & Productions defdits le Blond& Richard. Forclusions de produire par lefdits de Bauvaux &Garnier, du 9. Janvier 1668- Certificat du Greffier Garde Sacdu Conseil, de ce jourdhuy, comme de la part defdits de Ri-vaux & Garnier, il na esté aucune chose produite, & tout ce oui