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DES SUISSES.

ne qu’elles ajoûteroient à leur Production, escriront & produirontdans trois jours ce que bon leur semblera, sans qu’il soit de besoind’autres forclusions ni significations de Requeítes pardevers lesieur Rapporteur de l’Instance, pour leur être fait droit ainsi qu’ilappartiendra, signifié aux Avocats des Parties le s. Janvier 1668.Certificat passé pardevant Notaires au Chastelet de Paris le 22.Juin 1666 . par lequel Pierre Y011, Rouis Bannequin, JacquesHeu, &Beran Bhault, demeurans à Paris, certifient & affirmentvéritable qu’au mois de Decembre de Tannée r 6s 7. ledit feu.Eker estoit détenu malade d’une grande maladie, qui lui a duréun long-temps. Certificat sous seing privé de Jean Pecourt, Mar-chand de Vin à Paris, qui certifie qu’encore que ledit Richardlui ait fait Bail en 16s8- pardevant Notaires, à tiltre de loyers &prix d’argent, pour six années, cinq cens livres pour chacun desPrivilèges, de vendre & débiter par chacun an cent cinquantemuids de Vin, fans païer aucun Droit d’Aydes ; surquoi il auroitadjoûté mil livres audit Richard, qui lui auroit dit que c’estoitpour donner au sieur de Rivaux, son Capitaine, à cause duditPrivilège, ledit Certificat datté du 12. Avril 1666. Arrest duConseil rendu sur la Requeste de Marie Tripo, veufve de feu Jean-Jacques Hintz, vivant Capitaine Enseigne dés Cent Suisses dela Garde du Corps de Sa Majesté, par lequel ladite Tripo est.maintenue pendant fa vie en la jouissance du Privilège, pour laquantité de Vin mentionnée en Lettres du mois de Juillet 1628.& Fevrier 1633. & ce nonobstant le second Mariage qu’elle peutavoir contracté, avec deffenses de lui troubler, ni ceux qui au-roient droit d’Aydes , en la jouiflance , dattée du 8- Juillet 16s 6.Acte passé pardevant Notaires, par François du Faïs Pun desGardes Suisses du Corps du Roy, & ci-devant Pun des Suis-ses de S. A. R. du 13. Mars 1661. par lequel il déclaré, quelorsqu’il étoit en la Compagnie des Suisses de S. A. R. le sieurde Rivaux son Capitaine Texemptoit du Service qu’il estoit obli-gé de rendre, lorsque S. A. R. residoit à Blois, surquoi il lui lais.soit toucher ses Gages, & les prenoit à son profit. Copie du veud’Arrest dressé fur les Requestes respectives desdits Richard, &de ladite Eker. Copie des Requestes portées au Conseil par leditRichard, afin de provision d’ajoûter à sa Production quatre pie-ces, qui sont : Jugement rendu par ledit sieur de Rivaux, Capi-taine Colonel de la Compagnie des Gardes Suisses de S. A. R.Esté des Officiers de ladite Compagnie, par lequel ledit Eker

Louis

XIV.

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1668.