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Les privilèges des Suisses : avec des observations sur la justice des Suisses, ensemble ceux accordés aux Villes Impériales & Anséatiques, & aux habitans de Geneve, Résidens en France. Avec des observations sur la Justice des Suisses, fondées sur les principes du Droit Public / par V. G. J. D. G. S. [Franz Adam Vogel]
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L o u iXI V.Mars1671.

176 LES PRIVILEGES

" seconde signification, ainsi. Lan mil six cens soixante-onze, les vingt-huitiéme jour de Mars, le contenu ci-deííus, & de lautrepart, a esté par moi René Baudouin Huissier ordinaire du Royen ion Grand Conseil, soussigné, demeurant à Paris Cloiílre &Paroisse Saint Germain de lAuxerrois , dabondant & pour ladeuxième fois, montré, signifié, dénoncé, & deuëment faità sçavoir à Monsieur le Procureur du Roy au Challelet de Paris,& aux Sieurs Commissaires, & aux Officiers dudit Chastelet,parlant pour eux au domicile de rnondit Sieur Procureur duRoy, scis rue des Lions, à son Portier, qui a promis lui faire sça-voir, à ce quils nen ignorent, auquel jai baillé & laissé copiedes présentés , signé Baudouin , avec paraphe. Et à costé : Con-trollé à Paris le vingt-huitiéme Mars mil six cens soixante-onze,sur le Registre folio 1^0. recto. Signé, Aubertin. Avec paraphe.Collationné sur lOriginal en papier.

D A N S la même année 1671. il est mort plusieurs Suissesdans cette Ville de Paris, dont les Officiers de la Nationont apposé leurs Scellez , levé , inventorié & vendu les meu-bles publiquement, & cntrautres le nommé François Gradoupere, veuf, lun des anciens des Cent - Suisses , en maisonBourgeoise , pend pour Enseigne le Mont des Martyrs, rueMontmartre, de lenterrement duquel on a fait la Semonce au-thentique par Billets imprimez, porté en plein jour dans lEgliseSaint Eustache sa Paroisse , & au Cimetiere des Saints Innocens il a esté enterré avec les cérémonies ordinaires, qui a laissédeux enfans mineurs ; Les Officiers de la Nation de la Compa-gnie desdits Cent-Suisses, ont apposé le Scellé après le décès du-dit Gradou, à cause de labsence d'un desdits eníans, ont recon-nu & levé leur Scellé, fait Inventaire & description de ses Biens,Titres & Papiers, & mis en la garde du nommé Duchesne, gen-dre de ce deftunt, aussi un desdits Cent Suisses, &c.

Tout cela au sc eu & veu daucuns de Messieurs les Commissaires,fans quils ayent rien dit ni fait, iceux Sieurs Commissaires estansfans doute à présent pleinement instruits du droit & de la posses-sion immémoriale de la Jurisdiction que les Suisses à la solde duRoy ont dans le Royaume fur leurs Gens, comme dit est, enconséquence des Traitez dAlliances réciproques de lune à lau-tre Nation François & Suisses, &c. Liiez lArrét contradictoiredu Conseil, ct c. rendu en faveur des heritiers du nommé Cour-vossy ci-devant, page 137, Le