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XIV.

13 Avril.r68s.

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Seneschauflees & Sieges Presidiaux, avant les Officiers des Elec-tions , Greniers à Sel & tous autres intérieurs en ordre auí'ditsConseillers. Données à Versailles le vingt-sept Mars mil six censquatre - vingt - cinq. Signées , LOUIS, & íur le repli, ParleRoy, Colbert. Et scellées du grand Sceau de cire jaune. Con-clusions du Procureur General du Roy. Le Conseil a ordonné &ordonne que lesdites Lettres seront enregistrées ez Registres duConseil, pour estre exécutées, gardées & observées selon leurforme & teneur. Fait au Conseil à Paris, le treizième Avril milsix cens quatre-vingt-cinq. Signé, le Norman t..

ARREST DU CONSEIL

Servant de Rcglement pour les Logemeus des Officiers cffiCent-Suiffies de la Garde du Roy*

\ T EU par le 'Roy estant en son Conseil, la Requeste présentésà Sa Majesté par les Propriétaires des maisons de la rueneuve S. Eustache à Paris, tendante à ce que pour les raisons ycontenues, il pi u st à Sa Majesté les maintenir & garder dans l'e-xemption du logement de la Compagnie des Cent Suisses de fagarde ordinaire. Autre Requeste des Propriétaires des maisonsde la ruë Comtesse d’Artois, tendante à même fin. Autre Re-queste de François Darest, Antoine de la Porte, Jean Guerin,veuve Desinoulins , Claude Thibault, veuve de Rez Avocat enParlement & Marin Fromentel, Propriétaires de plusieurs maisonssituées dans la ruë Montmartre , par laquelle ils concluent à ceque pour les raisons y contenues, leurs maistfns soient pareillementexemptes dudit logement, attendu qu’elles se trouvent dans l’an-cienne enceinte de la Ville, où il n’a jamais esté établi de loge-ment defdits Suisses. Requeste du Sieur Marquis de CourtenvauxCapitaine de ladite Compagnie des Cent Suisses, servant de ré-ponse à celles defdits Propriétaires & Particuliers ci-dessus nom-mez, par laquelle il auroit conclu, à ce qu'il plu st à,fa Majestéordonner que le quartier de ladite Compagnie des Cent Suisses'aura f étendue contenuë & exprimée aux plans dressez par lesgrands Maréchaux des Logis & dans l’Arrest du dernier MarsI6T8- requérant qu’il fuit exécuté félon fa forme & teneur, & en

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