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Les privilèges des Suisses : avec des observations sur la justice des Suisses, ensemble ceux accordés aux Villes Impériales & Anséatiques, & aux habitans de Geneve, Résidens en France. Avec des observations sur la Justice des Suisses, fondées sur les principes du Droit Public / par V. G. J. D. G. S. [Franz Adam Vogel]
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DES SUISSES. i 87

préséance par des Juges & Officiers inférieurs en ordre deídítsConseillers en nos Bailliages, Seneíchaussées & Sieges Presidiaux;ce qui les oblige davoir recours à Nous , à ce quil Nous plaisedéclarer notre volonté à leur égard sur lesdits Droits de rang Lpréséance. Aces causes, de noítre grâce speciale, pleine puis-iiance & autorité Royale: Nous avons dit, déclaré & ordonné,disons, déclarons & ordonnons par ces Présentés lignées de no-tre main , voulons & nous plaiít, que nos Ecuyers ordinaires, Con-trolleurs, Clercs dOffices de noítre Maison, & les Lieutenans,Enseignes & exempts de la Compagnie des Cent Suisses de noítreGarde ayent rang & marchent ez Assemblées qui se seront à lave-nir ez Villes de leur habitation & autres ils se trouveront, im-médiatement après les Conseillers de nos Bailliages, Senéchauísées& Sieges Presidiaux, avant les Officiers de nos Elections & Gre-niers à Sel & tous autres intérieurs en ordre ausdits Conseillers ;Voulant que les procez qui se trouveront à présent intentez a cetteoccasion, soient réglez suivant & conformément à noítre présentéDéclaration. Si donnons en Mandement à nos amez & seauxConseillers les gens tenans noítre grand Conseil, que ces Pré-sentés ils ayent à faire regiítrer, & du contenu en icelles jouir& user nosdits Officiers pleinement & paisiblement, cessant &faisant cesser tous troubles & empeschemens. CAR tel eít no-tre plaisir, en témoin de quoy nous avons fait mettre noítre Scela ceídites Présentés. Donné àVersailles le vingt-septiéme jourdu mois de Mars , Pan de grâce mil six cens quatre-vingt-cinq,& de noítre Règne le quarante-deuxiéme. Signé, LOUIS ; Etplus bas, Parle Roy, Cûlbert.

t, a u i s'X i V.27 M.', r s168 J.

EXTRAIT DES REGISTRES

!

du Grand Conseil du Roy.

T7EU par le Conseil les Lettres Patentes de Sa Majesté, par--

* lesquelles eít ordonné que les Escuyers ordinaires, Con- Louistrolieurs, Clercs dOffices de la Maison du Roy , & les Lieu te- N IV.nans , Enseignes & Exempts de la Compagnie des Cent Suisses O AorL,de la Garde du Roy, ayent rang & marchent ez Assemblées quise íeront à lavenir ez Villes de leur habitation & autres ilsle trouveront, immediatement après les Conseillers des Bailliages,

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