DES SUISSES. i 87
préséance par des Juges & Officiers inférieurs en ordre deídítsConseillers en nos Bailliages, Seneíchaussées & Sieges Presidiaux;ce qui les oblige d’avoir recours à Nous , à ce qu’il Nous plaisedéclarer notre volonté à leur égard sur lesdits Droits de rang Lpréséance. Aces causes, de noítre grâce speciale, pleine puis-iiance & autorité Royale: Nous avons dit, déclaré & ordonné,disons, déclarons & ordonnons par ces Présentés lignées de no-tre main , voulons & nous plaiít, que nos Ecuyers ordinaires, Con-trolleurs, Clercs d’Offices de noítre Maison, & les Lieutenans,Enseignes & exempts de la Compagnie des Cent Suisses de noítreGarde ayent rang & marchent ez Assemblées qui se seront à l’ave-nir ez Villes de leur habitation & autres où ils se trouveront, im-médiatement après les Conseillers de nos Bailliages, Senéchauísées& Sieges Presidiaux, avant les Officiers de nos Elections & Gre-niers à Sel & tous autres intérieurs en ordre ausdits Conseillers ;Voulant que les procez qui se trouveront à présent intentez a cetteoccasion, soient réglez suivant & conformément à noítre présentéDéclaration. Si donnons en Mandement à nos amez & seauxConseillers les gens tenans noítre grand Conseil, que ces Pré-sentés ils ayent à faire regiítrer, & du contenu en icelles jouir& user nosdits Officiers pleinement & paisiblement, cessant &faisant cesser tous troubles & empeschemens. CAR tel eít no-tre plaisir, en témoin de quoy nous avons fait mettre noítre Scela ceídites Présentés. Donné à ‘Versailles le vingt-septiéme jourdu mois de Mars , Pan de grâce mil six cens quatre-vingt-cinq,& de noítre Règne le quarante-deuxiéme. Signé, LOUIS ; Etplus bas, Parle Roy, Cûlbert.
t, a u i s'X i V.27 M.', r s168 J.
EXTRAIT DES REGISTRES
!
du Grand Conseil du Roy.
T7EU par le Conseil les Lettres Patentes de Sa Majesté, par--
* lesquelles eít ordonné que les Escuyers ordinaires, Con- Louistrolieurs, Clercs d’Offices de la Maison du Roy , & les Lieu te- N IV.nans , Enseignes & Exempts de la Compagnie des Cent Suisses O AorL,de la Garde du Roy, ayent rang & marchent ez Assemblées quise íeront à l’avenir ez Villes de leur habitation & autres où ilsle trouveront, immediatement après les Conseillers des Bailliages,
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