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Les privilèges des Suisses : avec des observations sur la justice des Suisses, ensemble ceux accordés aux Villes Impériales & Anséatiques, & aux habitans de Geneve, Résidens en France. Avec des observations sur la Justice des Suisses, fondées sur les principes du Droit Public / par V. G. J. D. G. S. [Franz Adam Vogel]
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2Z6 LES PRIVILEGES

- voirs réciproques qui ont esté communiquez & trouvez en bonne

I ° y s forme; après avoir invoqué le Saint nom de Dieu, on est con-' venu des Articles qui suivent pour la seureté, defense & conser-vation de nos Personnes, Honneurs, Royaumes, .Duchez, Prin-cipautez, Villes, Pays, Seigneuries, Droits, Terres & Sujets telsqu’ils soient, que nous avons & possédons , aurons ou posséderonstant deçà que de-là les monts.

Premieremest.

On déclaré expreflement, que quoique tous les Cantons &Etats qui composent le Corps Helvétique ne soient pas compris& nommez dans le présent Traité , Tintemion est de les inviter( autant qu’il sera convenable ) à saccepter , n’ayant pas lieu dedouter qu’y trouvant leurs avantages , ils n’y donnent volontiersles mains, puisqu’il est également glorieux à tous, & absolumentnécessaire pour le maintien de la République eu général.

I I.

Que les Traitez de Paix perpétuelle & d'Alliance ci-devantconclus, seront regardez comme la base de celui-ci, & commeune preuve constante de l’ancienne Union entve les deux Nations,mais le temps apportant du changement en toutes--choses, & pou-vant arriver , que par des variations inévitables, ou par des ex-plications differentes, les anciens Traitez ne soient pas religieuxsement observez dans tous leurs points, nous avons trouvé bonde ratifier de nouveau par la présenté Alliance tous les Traitezci-devant faits, & nommément la Paix perpétuelle, les Alliancesdes années 1 ^ 21 . & i66z. & toutes les lettres Annexes.

I I I.

L’experrence ne permettant point de douter des avantagesqu’on doit trouver dans la continuation d’une parfaite intelligen-ce entre les deux Nations; le Roy Très-Chreíîien, pour mieux-marquer fa grande affection au Corps Helvétique , a bien voulurenouvelles la présenté Alliance, pour effre continuée avec 1eSerenistìme Dauphin héritier présomptif de la Couronne, & avectous les Roys Successeurs de Sa Majeilé , à condition qu’après ledécès du premier Roy Successeur de Sadite Majesté, les autresRois Très-Chrestiens qui se succéderont, auffi bien que les Can-tons , Républiques & Etats, jureront & ratifieront l’exacte obser-vation de la présenté Alliance dans tous ses points, & remedie-