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Les privilèges des Suisses : avec des observations sur la justice des Suisses, ensemble ceux accordés aux Villes Impériales & Anséatiques, & aux habitans de Geneve, Résidens en France. Avec des observations sur la Justice des Suisses, fondées sur les principes du Droit Public / par V. G. J. D. G. S. [Franz Adam Vogel]
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LouisXi V.9 May

2-46' LES PRIVILEGES

Souverain qui expliquera la qualité du Jugement rendu, & surlequel on agira contre le défaillant.

XXXII.

Toutes les Pensions, Contrats & Obligations dont on est con-venu dans les Traitez, Actes particuliers & Lettres annexes, se-ront continués, & fe payeront régulièrement tous les ans ainsi quede coutume dans la Ville de Soleure, &c en efpeces ayant coursen Suisse.

XXXIII.

En cette Alliance sont de la part du Roy, de Monseigneur leDauphin, & des Rois leurs Successeurs réservez.

Et de la part de nous des Cantons & République & Pays deVallais sont réservez, le Pape, le Saint Siégé Apostolique, le Sa-cré College , le Saint Empire, la Maison d’Autriche, la Seigneu-rie de Florence & la Maison de Medicis, aussi bien que toutesnos Franchises & Libertez, tous Droits de Bourgeoisie & Com-bourgeoiiìe entre Nous les Cantons, tous nos Alliez & Co-Al-liez, & toutes les anciennes Lettres & Sceaux, Contrats, Intel-ligences & Confédérations que Nous avons entre Nous qui ontesté réservez dans P Alliance de 1663. & qui ne regardent queNous; & s’entend ladite réservé, au cas que quelqu’un d’entreNous lesdites deux Parties voulust endommager, envahir ou mo-lester par Guerre leídits Réservez.

XXXIV.

Et si aucuns des Réservez desdites deux Parties vouloient en-vahir , .molester, endommager par Guerre ou autrement, direc-tement ou indirectement, l’une ou Pautre partie dans les Royau-mes, Etats, Pays, Duchez, Principautez , Villes, Châteaux, Sei-gneuries, Droits, Terres & Sujets, qu’elle tient, possede, & adroit, tiendra , & possedera, & aura droit, lors l’autre partie fanségard & íans considération, donnera aide & secours à la partieenvahie , molestée ou assaillie contre les agresseurs, molestans ouaffaillans quels qu’ils soient, ainsi que dessus est déclaré.

XXXV.

Et d’autant que la présenté Alliance est la plus ancienne, les-dits Cantons déclarent qu’elle est & sera toujours purement &expressément réservée & préférée à toutes .autres Alliances desautres Princes & Potentats qui se trouvent postérieures à l’ani 5 2 1. depuis lequel temps celle de France a toujours esté çonti-