Louis

XV.

2 8 Sep.S716.

'264 LES PRIVILEGES

ciers qui exercent la Jurisdiction des causes Maritimes, commeledit Vaisseau appartient à un ou plusieurs des Sujets de Sa Ma-jesté , dont il fera mis acte au bas des Présentés ; comme ausiì degarder & faire garder par ceux de son*Equipage, les Ordonnan-ces & Reglemens de la Marine, & mettre au Greffe le Rolle si-gné & vérifié, contenant les noms & surnoms, la naissance &demeure des hommes de son Equipage, & de tous ceux quiRembarqueront, lesquels il ne pourra embarquer fans le fçû &permission des Officiers de la Marine, & en chacuns Port & Ha-vre où il entrera avec son Navire, fera apparoir aux Officiers &Juges de la Marine du présent Congé, & leur fera un fidele rap-port de ce qui sera fait & passé durant son voyage, & portera lesPavillons, Armes & Enseignes du Roy, & Tes nôtres durant sonvoyage. En témoin de quoi Nous avons fait apposer notre Seing& le Scel de nos Armes à ces Présentés, & icelles fait contresignerpar notre Secretaire de la Marine. A jour d

mil sept cens Signé, LOUIS Comte de Toulouse,

Et plus bas y Par

Formulaire de l'Aíle contenant le Serment.

N[ 0 US de 1 *Amirauté de certifions que

Maître du Navire, nommé au Passeport ci-deísus, apiété le Serment mentionné en icelui. F a i t à le

jour de mil sept cens

Formula Litterarum Marinarum\jlve liberi commeatus, quas Civi-tates Lubeca , Bremen & Hamburgum dabunt Navibus è portubmfuis exituris ut fuperioris t r act at us articulo x x x 1 v. conven-tum ejl.

Universis & singulis, cujuscumque eminentiae, dignitatis autconditionis fuerint, patentes hafee Litteras nostras visuris, lecturisrel legi audituris. Nos Procoss. & Senatores Civitatis respectiveLubecensis, Bremensis vel Hamburgensis cum obfequiorum &officiorum nostrorum studiosa ac arnica déclarais o ne, notum fa-cimus & íìgnificamus, quod coram nostris Deputatis & CollegisL) & D comparuerint

Mercatores, Cives vel incolas hujus Civitatis, juramento solem-miter prxstito & fub fide sommas veritatis déponentes & affirman-tes